Vous êtes ici

Les compétences des mairies de secteur

Il est élu par le conseil d'arrondissements et a pour rôle d'assurer le travail de préparation des délibérations.

Il dispose de pouvoirs concernant notamment les élections et l'Etat Civil.
Il émet des avis sur les autorisations de voirie, les acquisitions ou aliénations d'immeubles de la commune.
La mairie de secteur gère directement un certain nombre d'équipements situés dans l'arrondissement et principalement destinés aux habitants du secteur : équipements socio-culturels (maison de quartiers, centres aérés), espaces verts de moins d'un hectare, équipements sportifs.
Il distribue la moitié des logements sociaux situés dans les arrondissements de secteur.
Il est consulté sur l'attribution des subventions aux associations.

Le conseil d'arrondissements, pour toute affaire intéressant l'arrondissement, peut adresser au maire de la ville des questions écrites et demander un débat au conseil municipal.

Le conseil d'arrondissements délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de l'arrondissement dont la réalisation est subordonnée à la décision du conseil municipal et dont la gestion revient, sauf cas particulier, au conseil d'arrondissements.

Il désigne en son sein, les représentants de la commune dans les organismes de l'arrondissement où la commune doit être représentée.

Il est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue pour tout ou partie dans les limites de l'arrondissement.

Il est consulté par le maire de la ville avant toute délibération du conseil municipal sur le plan d'occupation des sols et tous projets d'urbanisme en général.

Il est consulté par le conseil municipal sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur l'arrondissement.

Il peut se voir déléguer par le conseil municipal la gestion d'un équipement du service communal.

Les délibérations des conseils d'arrondissements sont préparées et exécutées par le maire de secteur, puis adressées au maire de Marseille.

Plusieurs missions relèvent des services des mairies de secteurs

  • Mission d'état civil :
  • Instruire les dossiers et dresser les actes d'état civil suivants :
  • naissance
  • reconnaissance
  • mariage
  • pacs
  • changements de nom
  • décès
  • transcriptions d'actes de mariage ou de décès.
  • Mettre à jour les actes de l'état civil, suite à une rectification, un changement de nom, une séparation de corps, un divorce ou un acte de notoriété.
  • Établir et mettre à jour les livrets de famille
  • Délivrer les actes de l'état civil
  • Changements de prénoms (Loi 2016-1547)
  • Recensement militaire
  • Attestations d'accueil

Réseaux sociaux

 

Suivez nous sur Facebook !

 

  Live Tweet