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Les extraits de procès-verbaux du conseil municipal


Depuis le conseil municipal d'avril 2016 et en application de l'article R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Marseille a l'obligation de publier sur son site internet, en plus de l'affichage règlementaire sur les panneaux dédiés à l'Hôtel de Ville, l'extrait du compte-rendu des séances du conseil municipal.

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