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La répartition des compétences entre les collectivités

La loi détermine, domaine par domaine, la répartition des compétences entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

 

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole :

 

  • Développement de l’économie
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Transports urbains et périurbains
  • Propreté, gestion des ordures et déchets ménager, tri sélectif
  • Voirie et signalisation
  • Circulation
  • Ports de plaisance, ports de commerce et aéroport
  • Equipements d’intérêt communautaire
  • Patrimoine foncier, protection et sécurité des espaces communautaires
  • Relations internationales et coopération décentralisée
  • Développement durable, innovations et prospective

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

 

  • Action sociale, solidarité
  • Collèges
  • Recherche et enseignement supérieur
  • Transports collectifs interurbains
  • Routes départementales
  • Environnement
  • Culture
  • Agriculture
  • Aides aux communes
  • Tourisme départemental

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

 

  • Economie sociale et emploi
  • Transports Express Régionaux (TER)
  • Lycées
  • Enseignement supérieur
  • Formation
  • Recherche
  • Techniques de l’information et de la communication (TIC)
  • Aménagement du territoire
  • Tourisme
  • Développement durable

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