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Revoyez en différé le conseil municipal du lundi 25 novembre

25 novembre 2019

La séance du conseil municipal de ce lundi 25 novembre a été scindée en deux parties. Vous pouvez revoir en différé :
la séance du matin (débats autour des rapports de la Chambre Régionale des Comptes)
la séance de l'après-midi


Plus de 280 délibérations étaient inscrites à l'ordre du jour. Parmi les principaux dossiers examinés, on citera notamment :

  • les rapports de la Chambre Régionale des Comptes ►Plus d'infos
  • les différents travaux en faveur des espaces verts et la végétalisation de la L2
  • l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
  • le forfait communal pour les écoles privées
  • la convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille Provence, la Ville de Marseille et la RTM relative à la présence et la sécurisation du métro par la police municipale


LES DIFFÉRENTS TRAVAUX EN FAVEUR DES ESPACES VERTS ET LA VÉGÉTALISATION DE LA L2
Ces dernières années, la Direction des Parcs et Jardins a poursuivi et développé son action dans le respect et la mise en oeuvre des prescriptions issues du Développement Durable.
Cela donne lieu à des résultats concrets obtenus dans le cadre de son investissement dans la gestion raisonnée des espaces verts.

Les principaux volets sont le remplacement de la végétation purement ornementale par une flore méditerranéenne, couplé à une gestion raisonnée du patrimoine et à la sensibilisation ludique des Marseillais.
L'objectif demeurant la prise de conscience par le public de l'absolue nécessité de cette mutation conceptuelle et le retour en Ville d’un paysage urbain adapté à nos latitudes et revendiquer son identité méditerranéenne.

La Direction des Parcs et Jardins a maintenu son niveau d’exigence et a oeuvré pour proposer une Ville plus verte, respectueuse des critères de développement durable tout en se conformant aux contraintes budgétaires, en développant la nature en ville.
Des actions d’aménagements, de requalification et de création d’espaces verts de parcs et de jardins sont menées afin de maintenir et de renforcer la cadre et la qualité de vie des Marseillais, en privilégiant les végétaux

 Ces actions se placent dans deux contextes différents mais complémentaires : les créations de nouvelles entités ou équipements et les travaux d'améliorations. Ces derniers concernent des opérations de rénovation et de mise en sécurité des espaces verts pour mieux répondre aux besoins des usagers et préserver le patrimoine existant. Dans ce cas, ne sont mentionnés que les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €.

Les créations en 2015

  • 15e arrondissement
    ► Mail Canovas
     : création d’un aménagement paysager d'une esplanade ; Plantations, mise en place de mobilier et création d'un revêtement en stabilisé et d'une rocaille ► 100 000 € 
    ► Centre Social Saint Antoine :  création d’un aménagement d'un espace intergénérationnel ; aménagement paysager des abords des équipements sportifs et ludiques de l'espace intergénérationnel du centre social création de gradins en poutre de pin, maçonneries et plantations ► 150 000 €.


Les créations en 2016/2017

  • 9e arrondissement
    ► Aménagement du jardin public de la maison de quartier du Baou de Sormiou / 2300m²  ► Montant global de l’opération 200 000 € TTC
    Conception – Étude technique – Chiffrage – Suivi des travaux
    Travaux 2016 : 70 000 €
    Travaux 2017 : 130 000 €


Les créations en 2017

  • 5e arrondissement
    ► Clos fleuri : création d'un jardin et d'aires de jeux 1 300 m² ►180 000 €
     
  • 13e arrondissement
    ► Val Plan
    : création d’un cheminement accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) entre la Cité et le collège Jean Giono d’une longueur de 230 m ► 260 000 € + plantation d'arbres de haute tige, réaménagement du plateau haut et sécurisation de l'espace d'activités pour enfants – 19 000 m² ►240 000 €)
     

Les créations en 2018

  • 1er arrondissement
    ► Square Louise Michel : création d'un square avec jardinières de pleine terre et aire de jeux 130 m² ►100 000 €
     
  • 7e arrondissement
    Jardin Puget : création d’une aire de jeux, réaménagement des plates bandes ► 160 000 €
     

Les créations en 2019 (en cours) et 2020

  • 1er arrondissement
    ► Le Parc de la Porte d’Aix (Euromed)

    Autour du monument, ce sont près de 3,5 hectares d’espaces publics largement plantés qui sont sortis de terre dans le quartier du centre-ville marseillais. 1 hectare a été consacré à la création du Parc de la Porte d’Aix qui porte l’ambition d’être un véritable lieu de rencontres et de loisirs, mais aussi une  nouvelle graine plantée dans le développement d’une biodiversité locale pour faire de Marseille un modèle de ville méditerranéenne verte et durable.

    Démarrés en septembre 2017, les travaux de la phase 1 du Parc ont laissé place à 3 500 m² de verdure, parmi lesquels 100 arbres plantés, qui en font un lieu urbain unique et une véritable pièce de nature favorisant le développement de la biodiversité en ville. Une seconde phase de travaux a débuté en juin 2018 et doit permettre une ouverture totale au public au printemps 2020. Le Parc de la Porte d’Aix sera, dans sa version finale, un espace clos d’un seul tenant de plus d’1 Ha (11 000 m²), dont 72 % d’espaces verts de pleine terre (et 28% de surface minérale : petit terrain multisports en stabilisé, enrochements et circulations). Il comprendra 8 000 m² d’espaces végétalisés, largement inspirés des paysages naturels méditerranéens mêlant garrigues, calanques et falaises.
     
  • 2e arrondissement
    ► Place du Refuge : dans le cadre de la rénovation urbaine (ANRU), un îlot de 800m2 situé entre la rue Baussenque et la rue des Repenties a été démoli il y a une dizaine d'années. Un programme immobilier devait être réalisé sur ce site mais il n'a pas abouti, ce qui laisse apparaître un terrain vague en contrebas de la Place. Ainsi, un jardin de quartier et un jardin collectif géré par une association, vont être réalisés en lieu et place de ce délaissé.
    Coût de l’opération 390 000 € – Financement 2019 = 325 000 € – Subvention du Conseil Départemental à hauteur de 70% du montant total HT.
     
  • 6e Arrondissement
    Le Parc des Soeurs Franciscaines Missionnaires de Marie :
    les Soeurs Franciscaines Missionnaires de Marie ont cédé à la Ville de Marseille, par voie de préemption (Délibération N°18/1002/UAGP du Conseil Municipal du 8 octobre 2018) leur couvent situé au 202, rue Breteuil 6e arrondissement, dans lequel elles étaientinstallées depuis 1885.

    Cet espace d’une surface totale de 11 545 m² se décline ainsi :
    ► bâti, d’une surface totale au sol de 1 401 m²
    ► Pavillon : 116 m²
    ► Chapelle et couvent : 935m²
    ► Bâtiments indépendants : 350m²
    ► en espace vert pour une surface de 1 0144 m²

La Ville de Marseille procédera, dans un premier temps, aux premiers travaux autorisant l’ouverture du parc au public, à compter de la fin 2019. Le parc du domaine constitué d’une pinède sera ainsi sécurisé, dans l’attente d’un futur aménagement plus complet.
L’accès de ce parc se fera par le 5 rue de Lacédémone et par la rue Villas Paradis (6e arrondissement). Cet îlot de verdure offrira un espace de nature préservée dans un écrin de tranquillité au coeur de la cité.

Pour assurer cette 1ère partie de travaux une OPI de 500 000 € a été votée au Conseil Municipal qui a permis :
           ► Les travaux de mise en sécurité
           ► La maçonnerie
           ► Les travaux pour la Végétation (abattage, taille, débroussaillage, nettoyage)
           ► L’aménagement, (grilles, clôtures, portails, portillons)
           ► Les études de préfiguration (9e arrondissement)
 

  • 9e arrondissement
    ► Création du parc de la Jarre 3 ha
    : ce projet jouxte les installations futures du théâtre du Centaure. Le coût estimé de ce parc s'élève à 3,5 M€ TTC pour les études et travaux, financés par l’ANRU. Ce parc présente toutes les caractéristiques d'un parc urbain ceint de clôtures et disposant d'un éclairage, offrant aux usagers une prairie, une aire de repos, des esplanades, des jeux d'enfants et de nombreuses plantations d'arbres et d'arbustes.
    Subvention ANRU = 233 444 euros soit 8 % du montant total HT
    Subvention Région Sud et Département des Bouches-du-Rhône = 244 306 euros soit 8,4 % du montant total HT

    ► La Noria : restauration d'une noria découverte sur le tracé du Boulevard Urbain Sud, restaurée par le Lycée Jean Perrin et installée dans le futur parc de la Jarre.

    ► Jardin les Myosotis : restauration complète de ce petit jardin de 2 210m2.
        *Coût total = 80 000 euros en 2019
        Subvention du Conseil départemental à hauteur de 70% du montant total HT
     
  • 15e arrondissement
    ► Aménagement des terrains délaissés de la Marie
    : sur ce site de 1 hectare sera crée un multi-sport, une aire de jeux et les espaces verts seront plantés d’arbres.
    Coût total de l’opération : 500 000 € – Financement 2019 : 373 000 €
    Subvention Etat = 221 530 € soit 53,2 % du montant total HT
    Subvention Région = 60 000 € soit 14,4 % du montant total HT

    ► Création du Parc Plan d’Aou – Belvédère/ Mail Canovas 2019/2020
    L'opération financée en partie par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U. N°852 "Plan d'Aou") dont la convention a été signée le 22 septembre 2005 se décompose en plusieurs sous-opérations dont l'aménagement du Belvédère Canovas et celle intitulée Mail Canovas.
    La première consiste en l'achèvement de l'aménagement de l'espace public du plateau du Plan d'Aou et l'aménagement de la liaison avec la Cité de la Bricarde.
    Coût de l’opération = 2 ,5 M€
    – Financement 2019 = 300 000 €
    Subvention Région = 424 360 € soit 20 % du montant total HT
    Subvention ANRU = 636 540 € soit 30 % du montant total HT

    La seconde permet l’aménagement du Mail Canovas est constitué d’une placette, d’un jardin partagé et d’une coulée verte jusqu’au noyau villageois de St Antoine.
    Coût de l’opération = 720 000 € – Financement 2019 = 500 000 €
    Subvention ANRU = 390 000 € soit 54 % du montant total HT
    Subvention Région et Département = 96 000 € soit 13,3 % du montant total HT.
     
  • 16e arrondissement
    ► 
    La Jougarelle : création d’une entrée piétonne boulevard Barnier. Aménagement de jardins collectifs ►100 000 €



Les rénovations en 2014

  • 8e arrondissement
    ► Parc des Expositions Chanot :  mise en place de jardinières – 170 000 €

    ► Promenade de l'Huveaune : amélioration des espaces verts longeant la promenade de l'Huveaune de Michelet à Mazargues. Régénération végétale et arboricole. Création de lieux de convivialité. Mise en place de mobilier de confort ► 200 000 €
     
  • 13e arrondissement
    ► Athéna : construction d'un Skate parc en béton
    de type STREET PARC en complément des équipements de proximité, dernièrement réalisés. Intégration de l'ouvrage par l'aménagement paysager de ses abords; mouvements de sols, cheminements, engazonnement, plantations ► 220 000 €
     
  • 14e arrondissement
    Oliviers A – Lilas – Mimosas
    : aménagement du parvis de l'école "Les Lilas" en préliminaire de l'aménagement global de l'esplanade programmé pour 2015-2017. Amélioration du confort de l'espace et de l'accueil des parents ; mobiliers, dallage, maçonneries► 100 000 €


Les rénovations en 2015

  • 10e arrondissement
    ► Parc du 26ème Centenaire
    : rénovation du jardin africain,du jardin provençal, des gradins allée des Justes, des circulations Cantini ► 140 000 €



Les rénovations en 2016

  • 4e arrondissement
    ► Parc Longchamp ►169 000 €

    - rénovation massifs fleuris – arrosage : 15 000 €
    - rénovation grilles – circulations : 68 000 €
     
  • 8e arrondissement
    ► Parc Pastré: remplacement de la grande structure de jeux et sécurisation de l’allée centrale, barrières, ralentisseurs, reprise des circulations, défrichement du parking ► 175 000 €
     
  • 10e arrondissement
    ►Parc du 26ème Centenaire ►122 000€

    - rénovation 131 bancs - 12 000 €
    - jeux cages de foot - 10 000 €
    - plantations – circulations – arrosage - 70 000 €
    - rénovation sols baskets et panneaux - 25 000 €
     
  • 12e arrondissement
    ► Parc de la Moline ►114 000 €

    - plantations nouvelles et installation de bancs et tables de pique-nique en pierre : 23 000 €
    - réfection arrosage et plantations : 78 500 €
    - voies navettes, replantation d’oliviers sur le futur parking et création d’une aire de piquenique :12 500 €



Les rénovations en 2017

  • 6e arrondissement
    ►Michel Levy :
    réaménagement d’un jardin sur dalle 1 100 m² ► 500 000 €



Les rénovations en 2018

  • 7e arrondissement
    ►Jardin Puget :
    création d’une aire de jeux, réaménagement des plates bandes ► 160 000 €



Les rénovations en 2019 (en cours)

  • 8e arrondissement
    ► Parc Henri Fabre
    : réfection de l'entrée 150 000 €

           ► Parc Borély 
                - En 2018 et début 2019, restauration de la roseraie.
                - Restauration du Lac.
Le Parc Borély et son lac constituent un lieu de promenade privilégié pour les Marseillais. Riche de la faune et de la flore aux alentours, le lac subit de multiples dépôts naturels et le phénomène est tel, qu’à certains endroits la profondeur du lac n’est plus que de quelques centimètres et n’est plus praticable par les barques. Une requalification écologique du lac s’avère indispensable. Celle-ci passe par un curage du lac afin d’en augmenter le volume d’eau, utile à la faune, la flore et aux usages d’agrément. Une étude réalisée fin 2016 début 2017, a permis d'estimer la profondeur à atteindre et les meilleures techniques à mettre en oeuvre afin de limiter au mieux les nuisances et l'impact sur la faune.

Afin de restaurer de manière durable la qualité du milieu aquatique, l'opération de restauration du lac Borély a été approuvée en Conseil Municipal du 26 juin 2017. Cette action améliorera également la qualité des eaux rejetées dans l'Huveaune et participera donc indirectement à l'atteinte de plusieurs objectifs du Contrat de Baie et du Contrat de rivière.

Les travaux seront pilotés par la Direction des Parcs et Jardins et se dérouleront d’octobre 2019 à mai 2020.
Le coût est estimé à 1,1 M€ TTC – Financement 2019 = 200 000 euros – Subvention du Conseil Départemental à 70% du montant total HT
.

  • 10e arrondissement
    ► Parc du 26ème Centenaire :
    rénovation en 2019 de la grande aire de jeux ► 148 000 €
    Subvention du Conseil Départemental à hauteur de 70% du montant total HT

     
  • 15e arrondissement
    Parc Billoux : réaménagement paysager / dernière tranche : 100 000 €


     
  • 16e Arrondissement
    Jardin de Corbières
    : créé en 1987, le parc de Corbières (1,3 ha) constitue non seulement le fragment d’une pinède littorale qui s’étend le long de toute la Côte-Bleue, mais est aussi un haut lieu de loisirs pour les familles et les sportifs demeurant dans les quartiers Nord. Aujourd’hui, force est de constater que ce balcon sur la mer est dangereux. En effet, sous l’effet des vagues, la roche est grignotée ce qui génère, progressivement, des petites cavités. Une étude géotechnique (diagnostic des falaises) impose un retrait du garde corps de 5 m vers l’intérieur du site.
    Au regard de ce constat, un réaménagement priorisant la sécurisation du site et la régénération de la végétation est nécessaire pour que cet espace ne se dégrade pas davantage.

    Coût de l’opération = 450 000 € Financement 2019 = 20 000 € (lancement des travaux).
    Subvention du Conseil Départemental demandée à hauteur de 70 % du montant total HT.   
 En 2022, la Ville de Marseille réalisera un vaste ensemble comprenant l’actuel Parc Borély, le site de l’hippodrome et du golf, ensemble dédié à la découverte de la Nature, à la pratique sportive et ludique, aux loisirs en liaison avec le Parc Balnéaire du Prado.

La conception de ce nouvel espace largement ouvert aux Marseillais s’appuiera à la foissur des réflexions en cours (Parc Balnéaire du Prado et Plan de Gestion Borély) et sur l’étude à venir sur l’Hippodrome et le golf actuel.
Le parc Borély s’étend sur 18 hectares et est labellisé jardin remarquable par le Ministère de la Culture. Cet ancien jardin de bastide construit autour d’un château du XVIII ème siècle, sa cour d'honneur, son jardin régulier construit dans l'axe, eux-mêmes classés au titre des monuments historiques, a connu au fil du temps des transformations successives liées à l’évolution des usages qui ont façonné le domaine pour lui donner la configuration qu’il a aujourd’hui.

L’hippodrome Borély, ouvert en 1860, s’étend sur 22 hectares et comprend au centre un parcours de golf. La Ville de Marseille a consenti à la société sportive de Marseille un bail emphytéotique d’une durée de 24 ans à compter du 24 février 1998 pour l’exploitation des terrains constituant l’hippodrome, et ses annexes, hors espace central. Ce bail arrivera à échéance en 2022.

Par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2017, la Ville de Marseille, a repris la gestion du contrat de location de l’espace central de l’hippodrome, du club-house et de ses annexes commerciales, consenti à la SARL Golf BORELY jusqu’en 2022. La Ville de Marseille devra décider du devenir des 22 ha de cet espace.

Le Plan de gestion permettra à la Ville de Marseille de mettre en place les moyens d’un suivi global, opérationnel et cohérent en matière de gestion, de rénovation et demodernisation des équipements dans le sens d’un équilibre partagé entre les usages et le souci d’accroître la valeur patrimoniale, historique et environnementale du parc. A terme, l’ensemble des jardins constituant le parc pourraient être classés au titre des monuments historiques. Plusieurs projets ont d'ores et déjà été initiés pour remettre à niveau le parc actuel et conforter sa restauration.

Les opérations et les travaux en cours

A- Curage du lac : 
Les sédiments organiques accumulés au fond du lac génèrent le développement de cyanobactéries en période estivale, sous la double influence de la montée en température et d'un manque d'oxygène. Ce phénomène se manifeste par des remontées de vases peu esthétiques en surface, et qui perturbent l'équilibre du milieu, empêchant la pénétration de la lumière. On estime à 4500 m3 le volume de sédiments à extraire.

Cette opération devrait être lancée durant l'hiver 2019-2020. Les sédiments seront pompés et décanteront dans des géotubes de 9m de large sur 40 m de long, positionnés sur la grande parcelle pelousée à proximité. Le chantier devrait durer environ 7 mois :
► 1 mois de préparation,
► 3 mois de pompage,
► 3 mois de décantation /évacuation des boues décantées par camions vers un centre de compostage.

Les opérations seront interrompues durant la période estivale 2020, si le chantier n'est pas totalement achevé à cette date. Une communication sera bien entendu prévue à destination du public, et des panneaux d'information positionnés au droit du chantier fourniront des explications techniques didactiques sur le processus utilisé et sa finalité.

B - Le Pavillon du Lac
Véritable institution dans la mémoire des Marseillais qui ont pu connaître cet équipement par le passé, le pavillon du lac a fait l’objet d’un appel à projet en vue de la mise valeur du Pavillon du Lac. Les objectifs désignés portent sur deux volets:
► La réhabilitation et mise en valeur du bâti en prenant en compte son environnement, sa valeur patrimoniale et historique
► L’animation et rayonnement de la Ville de Marseille

Le projet retenu a été présenté par le groupe Noctis et Associés, il offre :
► une restauration à table et une «limonaderie»,
► des activités événementielles,
► des soirées ouvertes au public.

C - Opération individualisée du Parc Borély / 3e tranche (Délibération n° 16 /29257 du 27 juin 2016 - subventionnée par le Conseil Départemental)

La rénovation du Parc pour un budget de 550 000 € permettra :
► une modernisation des aires de jeux, de fitness et de musculation,
► une restauration et une mise en valeur des Jardins à la Française,
► le traitement arboricole et des réfections techniques (arrosage, réseaux, pelouses, circulations, mobiliers, plantations complémentaires ... )

D- Serre Eiffel – Autorisation de programme "Mission Environnement et Espace Urbain" / Années 2019/2020 ► 2 M€ / vote au prochain Conseil Municipal de Novembre 2019
Le jardin botanique possède en son sein un édifice, style Pavillon Baltard, en fer forgé et verre datant de 1870. Au fil des années, des dommages et des désordres conséquents ont abouti à l’interdiction du public d’accéder à ce site.

Une étude de faisabilité relative à la restauration de cet ouvrage va été réalisée afin de permettre de mener à bien le projet de restauration de la serre Eiffel dite serre tropicale en liaison avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine. Elle comprend :
► la réalisation des études de maîtrise d’oeuvre et les études complémentaires
► la réalisation des travaux de restauration de l’ouvrage suivant les orientations définies dans l’étude de faisabilité et validées par la Maîtrise d’Ouvrage,
► la réalisation des équipements intérieurs de l’ouvrage et de la scénographie qui permettra la possibilité d’usage d’accueil et d’expositions botaniques,
► l’aménagement paysager des abords.

E - Restauration de la Roseraie Municipale
Pour un montant dédié de 150 000 €, cette restauration permettra une remise en état partielle et conforme à l’élaboration d'un projet global paysager et technique respectueux de la valeur patrimoniale du site et des usages :
►1ère tranche réalisée en 2018 /2019
► 2ème tranche programmée en 2019 /2020

Plan de gestion domaine de Montgolfier (14e )
La bastide et le domaine de Montgolfier sont inscrits au titre des Monuments Historiques par arrêté du 11 août 1993. Le domaine de Montgolfier est situé dans le périmètre de la ZAC des hauts de Sainte Marthe, dont la concession d'aménagement a été attribuée à la SOLEAM.

A ce titre, la SOLEAM a déposé la demande d'autorisation de réalisation de l'avenue du parc au sein du domaine de Montgolfier et l'avis rendu par le Conservateur Régional des Monuments Historiques le 04 juillet 2014 est "favorable sous réserves expresses suivantes", dans le 8ème alinéa : "Pour mémoire, la question du traitement végétal des limites du domaine sera établie avec l'aide d'un plan de gestion global du domaine en cohérence avec ses caractéristiques (agricole et jardin d'agrément)".

Depuis cette demande, la Ville de Marseille a souhaité intervenir sur la bastide de Montgolfier dans le but de mettre hors d'eau et hors d'air ce bâtiment. Une enveloppe de 700 000 € comprenant les travaux et les études a été allouée à l'aménageur qui réalise les travaux (SOLEAM). La SOLEAM a d'ores et déjà missionné un groupement de maître d’oeuvre.

La Ville de Marseille a donc établi un plan de gestion global du domaine permettant de dresser un état des lieux du domaine et des fermettes au regard de son passé agricole et d'établir la vocation du domaine et des bâtiments agricoles. Le coût des travaux de restauration a été établi et leur réalisation prévue sur une période de dix ans. C’est la SOLEAM qui prendra en compte ce programme de travaux dans le cadre de l’aménagement global de la Zone d’Aménagement Concerté.

Ainsi ce domaine pourra retrouver l'aspect d'un domaine bastidaire du XIXème siècle de douze hectares, regroupant bastide, bâtiments agricoles et cultures tout en permettant le désenclavement de la ZAC des hauts de Sainte Marthe.


La L2 est une autoroute urbaine de 9,5 km qui permet de créer une continuité autoroutière entre les autoroutes A 7 et A 50. Dénommée " A 507", elle est destinée à désengorger le centre ville en le contournant. Cette opération est accompagnée du développement du réseau de transports en commun, de modes de déplacements "doux" et d’opérations de requalification urbaine dans sa section Nord.

La L2 EST s’étend de l’extrémité ouest de la tranchée couverte des Tilleuls à l’échangeur Florian et représente une longueur de 5,2 km (soit 54 % de la longueur totale). Cette autoroute est accompagnée d’aménagements paysagers avec un véritable parc linéaire urbain aménagé en surface. Ainsi dans la continuité du parc de la Moline, le traitement paysager des dalles de surface et la continuité des modes de déplacement doux a été pensé afin de favoriser les liens avec des équipements déjà en place (métro, collèges, lycées).

Cet aménagement se décline sur plus de 8 hectares en plusieurs thématiques :
► Secteur de la Fourragère : aménagement d’un parc en belvédère avec une vue sur les massifs de Saint-Cyr et Marseilleveyre, ainsi que de 16 parcelles de jardins familiaux avec parking.
► Secteur St. Jean du Désert : aménagement d’une plaine de jeux à destination des enfants et adolescents reliés par des jardins secs et par une liaison piétonne et cyclable.
► Secteur la Parette : 42 parcelles de jardins familiaux d’environ 100 m² chacun au milieu de deux places paysagères.
 Secteur Florian : aménagement de type entrée de ville et liaison avec la ripisylve de l’Huveaune.

Une palette végétale diversifiée créant une ambiance méditerranéenne a été retenue avec plantations arbustives fleuries, plantes à bulbes, arbres de hautes tiges (chênes, frênes, érables…) en privilégiant des espèces peu consommatrices d’eau et sans application de pesticides.

Sur la partie EST, ce sont environ :
► 700 arbres,
► 450 arbustes et grimpants,
► 5000 vivaces,
► 45 000 m² de prairies
qui ont été plantés pour le grand plaisir de tous.

2,6 km de voie douce sont réalisés pour accueillir les piétons, les vélos et aussi les skates.

Le projet, conçu en concertation avec la SRL2, les riverains, la Mairie de Secteur et les services techniques de la Ville de Marseille, adopte les principes de gestion durable, économe en eau, en énergie, de salubrité écologique et de mixité sociale : choix d’espèces méditerranéenne, éclairage par LED, sanisettes publiques sèches, canisites, aires de jeux, espaces de détentes, jardins familiaux, relais nature, Théâtre de verdure.
La conception de cette infrastructure a été aussi l’opportunité de créer de la nature en Ville et de développer un espace vert de qualité contribuant à améliorer le cadre de vie.

La L2 NORD
représente des surfaces qui seront verdies et plantées par le GIE L2/ SRL2 dans le cadre du contrat de Partenariat PUBLIC/PRIVE. Il s’agit d’un projet d’aménagements cohérents, basé sur le périmètre contractuel tout en ajustant les prestations aux réalités du site.

Un relevé de décisions valant accord a été approuvé entre la VDM et la SRL2 (Août 2019) avec la présence de la Métropole et des Services de L’État. La SRL2 plantera : 300 arbres, enherbera 14 000m² avec arrosage et fournira, en vue d’une parfaite intégration paysagère du projet, 100 arbres aux collectivités dans le cadre des travaux connexes.

Les travaux de parachèvement de la rocade sont quant à eux toujours en cours, la Ville de Marseille et la Métropole ont convenu de cofinancer un programme d’aménagements connexes, destinés à parachever le projet de la L2, les surfaces estimées pour la L2 Nord avec une gestion ultérieure entre la Ville de Marseille et la MAMP sont :
► Zone Arnavaux : 500m²
► Rond point Paraf : 5 040m²
► Place inter-quartier Font-Vert (jeux, massifs plantés) : 700m²
► Esplanade haute Busserine : 3 840m²
► Plaine des Loisirs Busserine : 13 200m²
► Mail piéton Picon (Noue, Talus) : 9 800m²
► Dalle des Oliviers : 4 600m²
► Echangeur Saint-Jérôme : 3 000m²

Total 40 680m² soit 4 ha
Total de la future gestion DPJ : 21 640m² soit 2,2 ha

La Ville de Marseille s’est déjà engagée à réaliser l’opération connexe de la Plaine des loisirs de Busserine et la dalle des Oliviers pour un budget de 8,2 M€. Les études de Maîtrise d’oeuvre sont en cours avec le groupement qui développe ce projet complexe (démarrage des travaux deuxième semestre 2020).

Plaines de loisirs et esplanade haute : cet espace de loisirs doit servir de couture entre le côté boisé et les aménagements métropolitain du BHNS en surface de l’ouvrage et le centre urbain du Merlan. Il assure la liaison entre les contreforts de la structure L2 et les immeubles HLM et respectera les règles de gestion de Développement Durable énoncées par la Ville de Marseille. Cet espace de 13 200 m² de promenade, de détente et d’espaces ludiques, sera privilégiée pour masquer les contreforts de l’A 507.

Les espaces verts d’accompagnement du centre social AGORA seront des jardins partagés clos, visibles et contribuant à la qualité paysagère du site, dont la gestion des espaces verts attenants sera confiée au centre social afin d’impliquer la population dans cette démarche à la création de qualité des loisirs. Les aires de jeux pour jeunes enfants de 2 à 6 ans seront clôturées et sécurisées. L’ensemble des zones devront autoriser des cheminements doux/actifs et permettront l’accès aux équipements,
aux logements de proximité. Ces accès seront non autorisés VL et 2 roues.

Traitements des talus : l’aménagement doit masquer la L2 et servir de liaison entre la plaine et l’esplanade haute. Afin de prendre en compte au mieux les pentes, des aménagements en terrasses seront crées pour insérer des cheminements piétons PMR.

Dalle des Oliviers : il est prévu, une forêt méditerranéenne d’arbres caduques et de persistants (type forêt patrimoniale de la Sainte Baume). Cet aménagement sera uniquement composé d’arbres et d’une prairie d’enherbement naturel. Cet espace de promenade de liaison inter quartiers fait la part belle à la promenade et permet de traiter au mieux les déplacements de proximité, il sera envisagé des vallonnements afin d’enrichir la perspective et le paysage. Le traitement des talus le long des propriétés privées devra préserver ces biens de tout accès, afin de garantir aux propriétés situées au-delà de la ligne de crête, le
maintien de leur cadre de vie.  

L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

La Ville de Marseille bénéficie d’un Plan Local d’urbanisme depuis le 28 juin 2013, qui a permis d’engager une évolution urbaine ambitieuse, fondée sur deux principes forts :
► la poursuite d’une dynamique de croissance et de développement,
► l’inscription d’une exigence de renouvellement urbain dans laquelle la nature et le patrimoine ont une place essentielle au bénéfice de la qualité de vie.

Depuis le 1er janvier 2016, c’est la Métropole Aix-Marseille Provence qui exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ou document en tenant lieu, en application de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De ce fait, la Métropole Aix-Marseille Provence, par délibération du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016, a poursuivi la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal amorcé par l’ancien établissement public, sur le Territoire Marseille-Provence.

Dans sa séance du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal de Marseille prenait acte des débats tenus en son sein sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) présentés en Conférence des Maires le 7 novembre 2016, et donnait un avis favorable à ce document.

Dans sa séance du 28 juin 2018, le Conseil Municipal de Marseille a exprimé son avis sur les propositions issues de la concertation et l’arrêt du projet de PLUi, en donnant un avis favorable.

L’enquête publique du PLUi s’est tenue entre le 14 janvier et le 4 mars 2019, et la Conférence intercommunale des Maires réunie le 4 juin 2019 a permis aux Maires d’échanger sur le rapport de la commission d’enquête et les différents avis joints au dossier d’enquête publique.

Le projet de PLUi qui est soumis à l’avis municipal sauvegarde l’ensemble des objectifs municipaux qui ont été fixés. Il harmonise la réglementation applicable aux 18 communes membres du Conseil de Territoire.

Il propose une meilleure approche réglementaire afin d’offrir à ces communes les moyens d’examiner et d’instruire les projets au plus près du contexte dans lequel ils s’inscrivent. Le règlement général est complété par des règlements spécifiques adaptés aux différents secteurs de projet.

En outre, 50 Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles précisent le projet d’urbanisme dont 23 d’entre elles concernent Marseille. Des OAP multi-sites constituent des supports d’analyse relatifs à la qualité de l’aménagement et des formes urbaines ainsi qu’à la cohérence urbanisme/transports.

Enfin, un règlement entier est consacré à la protection des éléments du patrimoine.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au PLUi et de demander à la Métropole d’approuver le PLUi.


LE FORFAIT COMMUNAL DANS LES ÉCOLES

La loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la Loi n°77-1285 en date du 25 novembre 1977, a rendu obligatoire la prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement des classes privées élémentaires du 1er degré, sous contrat d'association avec l'Etat.

L’article 442-5 du Code de l’Education dispose que "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public".

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, a abaissé à trois ans, l’âge de l’instruction obligatoire ce qui a, pour conséquence, la prise en charge obligatoire des classes maternelles privées sous contrat par les communes et par conséquent une nouvelle évaluation du montant de la participation de la Ville.

Cette participation financière dénommée forfait communal, est versée à tout établissement privé du 1er degré comportant des classes maternelles et élémentaires, au prorata de l'effectif scolaire marseillais dûment inscrit dans les établissements privés. Les conditions du versement du "forfait communal" sont fixées par convention.

Les conventions actuelles arrivent à leur terme au 31/12/2019, d’où la nécessité de voter de nouvelles conventions triennales au Conseil Municipal du 25 novembre 2019.

A ce jour, 56 écoles privées dont 6 en réseau d’éducation prioritaire (REP) sont concernées.

Nombres d’élèves
► hors REP : 12 400
► REP : 1200
► Total : 13 600

Forfait au 01/01/2019 :
► hors REP : 880,96€
► REP : 908,94€ Total : 1789,90€

Budget année 2019
► hors REP : 10 923 904€
► REP : 1 090 729€
► Total : 12 014 633€

Historique et perspectives de l’évolution du forfait sur 3 ans
Historique des augmentations ces 4 dernières années, basées sur l’indice des prix à la consommation (forfait hors REP) :
► au 01/01/2016: + 1,70€ (= 851,70€)
► au 01/01/2017: + 5,11€ (= 856,81€)
► au 01/01/2018 : + 10,28€ (= 867,09€)
► au 01/01/2019 : + 13,87€ (= 880,96€)
Perspectives d’évolution sur 3 ans

Une augmentation du forfait d’environ 70€/an/élève (environ 8% d’augmentation/an) pendant 3 ans sera proposée au Conseil Municipal du 25/11/2019 :

FORFAIT hors REP
► au 01/01/2020 : 952€
► au 01/01/2021 : 1022€
► au 01/01/2022 : 1092€

FORFAIT REP
► au 01/01/2020 : 980€
► au 01/01/2021 : 1050€
► au 01/01/2022 : 1120€
Force est de constater qu’un effort financier significatif (majoration de 50€) est prévu pour tout enfant scolarisé en classe "Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire" (U.L.I.S).

LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE, LA VILLE DE MARSEILLE ET LA RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS (RTM) RELATIVE À LA PRÉSENCE ET LA SÉCURISATION DU MÉTRO PAR LA POLICE MUNICIPALE

Cette convention de partenariat permettra le déploiement de patrouilles de police municipale à bord des rames de Métro ainsi que dans les stations, notamment en soirée et la nuit, en complément du dispositif de sûreté mis en oeuvre par la RTM et la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (service interdépartemental de sécurisation des transports en commun - SISTC), en vue d’améliorer le niveau de sécurité sur les lignes de Métro et d’intervenir en cas d’infraction ou de situations conflictuelles.

La Police Municipale assurera 7 jours sur 7 entre 19h et 01h les missions suivantes :
► sécurisation des espaces publics : couloirs, passages et boyaux de jonction du Métro;
► sécurisation des rames de Métro par patrouilles aléatoires sur les différentes lignes ;
► détection des comportements suspects et surveillance des espaces publics ;
► Prise de contact avec les personnels travaillant sur place (agents de conduite, agents du service commercial, agents de contrôle et agents de sécurité) et assistance si nécessaire ;
► assistance aux agents de contrôle dans certaines de leurs missions (contrôle des titres de transports des voyageurs) en rames ou en station, d’initiative ou sur propositions des organes de coordination opérationnelle (préfecture de police, CLSPD, CLS flux et mobilités) ;
► répression des incivilités et infractions diverses constatées dans le cadre de leurs prérogatives.

Deux équipages de la Police Municipale relevant de la Brigade de Nuit seront déployés sur les 2 lignes de métro.
Pour assurer cette mission, la Ville de Marseille doit assurer le recrutement 20 nouveaux agents.
Le délai moyen entre la décision de recrutement et l’opérationnalité des personnels dans le métro est estimé entre 3 et 5 mois.
Ce délai peut être allongé en fonction des difficultés à recruter du personnel de nuit.

 

 

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