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Revoyez en différé la séance du conseil municipal du 1er avril

01 avril 2019

Près de 250 délibérations, dont le budget primitif, le bilan emploi et la politique municipale en faveur des écoles, étaient inscrites à l'ordre du jour de cette séance du 1er avril 2019 que vous pouvez revoir en différé et en intégralité.



 

Le budget primitif 2019 intègre, pour la deuxième année, le dispositif de contractualisation avec l'Etat qui se traduit, notamment, par l'engagement de respecter un cadre d'évolution annuelle des dépenses réelles de fonctionnement de +1,25% jusqu'en 2020.

Il est également marqué par la forte mobilisation de la Ville, suite au drame de la rue d'Aubagne.

Grâce à un pilotage rigoureux, le BP 2019 garantit la pérennité des équilibres financiers de la collectivité par :

  • le maintien des efforts de gestion dans le domaine du fonctionnement,
  • la poursuite d'une politique volontariste en matière d'investissement et de désendettement,
  • la stabilité des taux d'impôts directs locaux.
     

BUDGET PRINCIPAL : CHIFFRES CLÉS

Vue d'ensemble

 

  • BP 2019 : 1 milliard 478 millions d'euros
  • Fonctionnement : 1 milliard 33 millions d'euros
  • Investissement : 445 millions d'euros

 

 

Les dépenses de fonctionnement et d'investissement ventilées par politique publique (en millions d'euros)

 
En fonctionnement (hors administration générale et annuité de la dette)

  • Action éducative : 27%, soit 189 millions d'euros
  • Sécurité et salubrité publique : 20%, soit 150 milions d'euros
  • Social et santé : 16%, soit 117 millions d'euros
  • Action culturelle : 15%, soit 113 millions d'euros
  • Environnement : 9%, soit 68 millions d'euros
  • Sport et jeunesse : 8%, soit 62 millions d'euros
  • Economie et urbanisme : 5%, soit 35 millions d'euros

En investissement (hors administration générale, annuité de la dette et mouvements financiers)

  • Sport et jeunesse : 25%, soit 54 millions d'euros
  • Economie et urbanisme : 21%, soit 46 millions d'euros
  • Action culturelle : 18%, soit 39 millions d'euros
  • Action éducative : 15%, soit 35 millions d'euros
  • Environnement : 9%, soit 18 millions d'euros
  • Sécurité et salubrité publique : 8%, soit 17 millions d'euros
  • Social et santé : 4%, soit 8 millions d'euros

 


LA STRATÉGIE FINANCIERE 2019

Le maintien des efforts de gestion dans le domaine du fonctionnement

 
Les dépenses de fonctionnement du budget principal atteignent 1 milliard 33 millions d’euros, soit une évolution de + 1,34 % par rapport à 2018.

La progression des dépenses repose essentiellement sur le fonctionnement des services (+ 6,6 %), les autres postes étant quasi stables (+ 1 % pour les subventions) ou même en diminution (- 0,2 % pour les charges de personnel et - 3,8 % pour les frais financiers).

Cette évolution est notamment liée à la gestion des événements dramatiques de la rue d’Aubagne survenus en novembre 2018, qui a nécessité la mobilisation de moyens financiers (7 M€ inscrits dans le cadre du BP en complément des 4 M€ prévus en reports).

Hors budgets dédiés aux immeubles sinistrés, la progression des dépenses réelles de fonctionnement serait ramenée à + 0,6 %, inférieure au taux d’inflation prévisionnel (1,4 %).

Les efforts de gestion entrepris depuis plusieurs années permettent à la Ville de respecter les engagements inscrits dans le contrat signé avec l’État, notamment en ce qui concerne la limitation des dépenses réelles de fonctionnement. En effet, alors que ces dépenses ont progressé en moyenne de 0,7 % en 2018 pour l’ensemble des collectivités locales (après retraitements), celles de la Ville de Marseille affichent une baisse de 2,46 % (soit - 24,1 millions d'euros) par rapport à 2017 et se situent à 36,4 millions d'euros en dessous du plafond contractuel (993,4 millions d'euros).

 

Un niveau d'investissement soutenu

 

  • Tous budgets confondus (budget principal et budgets annexes), les dépenses programmées en 2019 s’élèvent à 193,1 millions d'euros (contre 202,1 millions d'euros en 2018). Cependant, ce montant pourra être réévalué en cours d’exercice, si besoin, pour atteindre le volume de 2018.
  • Pour le seul budget principal, le montant des dépenses représente 186 millions d'euros (contre 195 millions d'euros en 2018).

Grâce au soutien renouvelé du Conseil Départemental, la Ville maintient un niveau d’investissement dynamique pour créer de nouveaux équipements et continuer à rénover et entretenir le patrimoine municipal.

 

 

La poursuite du désendettement de la collectivité

 
Depuis 2015, l’endettement a été réduit de 10 % (- 185 millions d'euros). Les efforts de diminution de la dette se poursuivent et s’amplifient cette année : tous budgets confondus, le volume d’emprunt (81,3 millions d'euros prévus) restera nettement inférieur au remboursement de la dette (169,2 millions d'euros).

Pour le seul exercice 2018, la Ville s’est désendettée de près de 95 millions d'euros, dont 93 millions d'euros pour le budget principal. Ainsi, à l’instar de l’évolution très favorable des dépenses réelles de fonctionnement, celle de l’endettement confirme la performance financière de la Collectivité au regard de l’objectif de 62 millions d'euros contractualisé avec l’État.

Dans le même temps, la Collectivité réduit ses frais financiers (46 millions d'euros inscrits au budget principal, soit une baisse de 1,8 million d'euros par rapport au BP 2018), dans le cadre d’un encours sécurisé (72 % à taux fixes).

Stock de dette consolidée en millions d'euros

 

 

La stabilité des taux d'imposition

 
Grâce à la poursuite de cette stratégie financière, la municipalité est en capacité, pour la quatrième année consécutive, de ne pas augmenter les taux d'imposition des ménages marseillais /

  • Taxe d'habitation : 28,56%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,02%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,99%

Adoptées à l’unanimité, les 19 mesures de notre Conseil municipal extraordinaire sur l’emploi du 13 juin 2016 continuent à se concrétiser avec efficacité.
Ce deuxième bilan d’étape permet de vérifier leur état d’avancement, un an après celui que nous avons présenté en novembre 2017 à l’Hôtel de Ville.

La politique volontariste de la Ville de Marseille pour l’emploi

 
Cinq mesures phare :

  • Guichet Unique pour l'Emploi - Mise en service en novembre 2016
  • Cité de l'Innovation et des Savoirs Aix-Marseille (2e) - Ouverture en septembre 2018
  • Cité Scolaire Internationale (2e) - A l'horizon 2022
  • Seconde École de la Deuxième Chance à l'Est de Marseille (9e) - Ouverture second trimestre 2019
  • Académie du Sport de Marseille (6e) - Inaugurée en décembre 2017

Les 5 rapports présentés à la séance du 1er avril ont pour objet de faire approuver la participation financière de la Ville de Marseille pour l’année 2019 aux 5 structures partenariales qui oeuvrent en faveur de l’emploi.

  • L'École de la Deuxième Chance (E2C)
  • Initiative Marseille Métropole (IMM)
  • La Cité des métiers de Marseille
  • La Maison de l'Emploi (MDE)
  • La Mission Locale de Marseille (MLM)

L'écart du taux de chômage à Marseille et au niveau national n'est plus que de 2,9 points en 2018 contre 3,4 points en 2011 et près de 11 points en 1995.

Lors du Conseil Municipal du 1er avril 2019, de nouvelles opérations seront présentées témoignant des efforts et de l’investissement constant que la Ville de Marseille consacre à son patrimoine scolaire.

Un premier volet porte sur des travaux d’entretien à réaliser dans les écoles, un deuxième concerne le renforcement de la démarche préventive sur le patrimoine scolaire et le troisième prévoit l’extension ou la construction de nouveaux établissements.

 

Travaux d'entretien des écoles municipales

 

  • Deux rapports portent sur les Groupes Scolaires de la Solidarité et de la Viste-Bousquet
  • Huit rapports concernent des travaux d'amélioration, de confort, de fonstionnalité ou de mise en conformité

    Diagnostic du patrimoine scolaire communal

     
    Afin de disposer d’un véritable état des lieux de l’ensemble des écoles de la ville, un rapport propose de faire réaliser une mission de diagnostic technique incontestable par des prestataires spécialisés (19-33802).

D’un coût estimatif de 6 millions d'euros, ce diagnostic permettra également, et si nécessaire, d’adapter la programmation des travaux aux préconisations qui y seraient faites. L’État qui avait appelé à un "Audit des Écoles de Marseille" sera sollicité pour un financement à hauteur de 50 % de cette opération.

 

Extension ou construction de nouveaux établissements scolaires

 

  • Lancement de deux concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux nouveaux groupes scolaires
  • Extension du Groupe scolaire Chabanon
  • Réalisation de groupes scolaires dans le cadre de ZAC
  • Convention de financement de la Cité Scolaire Internationale

 

 

 

 

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