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Référendum d'initiative partagée ( RIP)

20 juin 2019

Les électeurs sont invités à déposer leur soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris -  du 15 juin 2019 au 15 mars 2020.

En effet, en vertu de l'article de l'article 11 de la Constitution, un référendum « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Comment faire pour déposer votre soutien ?

Deux solutions sont proposées l'une en ligne et l'autre en mairie de secteur :

► En ligne :

  • se rendre sur referendum.intérieur.gouv
  • cliquer sur déposer un soutien,
  • remplir le formulaire de vérification d'inscriptin sur les listes électorales,
  • remplir les champs de vérification d'identité avec les éléments de votre Carte Nationale d'Identité ou votre Passeport,
  • votre adresse electronique,
  • confirmer votre inscription,
  • télécharger le récépissé d'attestation,
  • dans les 5 jours suivant vérifier votre enregistrement définitif.

Consulter le tutoriel en vidéo

 

► En mairie de secteur

  • remplir le formulaire papier cerfa 1564-02,
  • se rendre en mairie de secteur afin de faire enregistrer électroniquement votre soutien,
  • Si vous ne disposez pas de carte d'identité ou de passeport, vous devez obligatoirement faire enregistrer votre soutien sur papier. Les pièces permettant de justifier de votre identité sont les suivantes :

    > Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire 
    > Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
    > Carte vitale avec photographie 
    > Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
    > Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
    > Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
    > Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
    > Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
    > Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
    > Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

    Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
  • Remise du récépissé

En savoir plus

► ► Tout savoir sur le référendum d'initiative partagée

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