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Publicité préalable à l’occupation du Domaine Public pour exploitation de courte durée-Cirques et autres spectacles

14 mai 2019

Publicité préalable à l’occupation du Domaine Public pour une exploitation de courte durée
Commune de Marseille
Cirques et autres spectacles à Marseille pendant les mois de mars, avril, mai, octobre novembre et décembre 2019 et janvier 2020
 

  • Objet de la demande d’occupation du Domaine Public : Cirques et autres spectacles à Marseille pendant les mois de mars à mai 2019 et d’octobre 2019 à janvier 2020

    La demande doit être adressée au Service de la Gestion Événementielle de la Direction des Grands Événements et du Marketing :
    - Soit par courrier à l’adresse suivante :
    Mairie de Marseille
    Service de la Gestion Événementielle - Direction  des Grands Événements et du Marketing
    Maison Diamantée
    2 Quai du Port
    13233 Marseille Cedex 20
    - Soit par courriel : evenementsmarseille@marseille.fr

  • La demande doit comporter les éléments suivants :

    - la lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur
    - le descriptif et la nature de la manifestation
    - les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et démontage des installations
    - la liste complète des installations avec descriptif et plan à l’échelle
    - la fiche détaillant les besoins éventuels, notamment la puissance électrique nécessaire au bon fonctionnement de la manifestation

    D’autres éléments concernant les spectacles:

    - Extrait KBIS en cours de validité de la société de production le Kbis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois, (moins 3 mois),
    - Assurance RC en cours de validité aux dates du séjour du cirque dans notre ville,
    - Licence d’entrepreneur de spectacle à jour au nom du gérant de la société de spectacle,
    - Registre de sécurité à jour (visite biennale obligatoire) du chapiteau accueillant les spectateurs ainsi que pour les éventuels chapiteaux annexes (structures, gradins, électricité, chauffages, extincteurs),
    - Attestation M1 et M2 du chapiteau,
    - Plan détaillé du chapiteau avec les mesures exactes et l’emplacement des différentes sorties de secours obligatoires,
    - Plan détaillé d’implantation sur site à l’échelle,
    - La composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules composant les caravanes ainsi que leur immatriculations,
    - Attestations de formation du personnel désigné à la manipulation des extincteurs,
    - Attestations de formation au travail en hauteur (port du harnais et casques obligatoires).

    Pour les cirques et spectacles avec animaux, compléter les éléments ci-dessus par:

    - Une autorisation d’ouverture d’un établissement présentant des animaux sauvages au public
    - Les certificats de capacités nominatifs des différents artistes présentant des animaux sauvages au public au cours de ce spectacle
    - Un justificatif d’un contrôle régulier de l’état de santé des animaux de l’établissement par un vétérinaire
    - Les certificats de transport d’animaux correspondant aux véhicules du cirque transportant les animaux

    Selon la nature de l’opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.

  • Transmission des demandes : les demandes doivent être envoyées au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.
     
  • Instruction des demandes : sur la base de la demande finalisée, d’après la procédure du Service de la Gestion Événementielle et avec fiche déclarative obligatoire, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.
     
  • Emplacement autorisé :
    Cirques : J4
    Autres spectacles (hors Cirque): J4 et autres emplacements selon la nature du spectacle sur décision de la ville.

    L'organisateur devra démontrer sa capacité technique et financière à prendre en charge la sécurisation de l'emplacement occupé conformément aux prescriptions qui lui seront fournies par la Ville de Marseille. Il veillera à les appliquer pendant toute la durée de la manifestation.

  • Montant de la redevance :

    603 - Montage de dossier administratif pour AOT - 1ère installation : 101,50 euros
    et
    219 - Cirques, chapiteaux, spectacles en plein air - 100 m²/jour : 69,21 euros
    ou
    220 - J4 espace Saint Jean/les 4 premiers jours - m²/jour : 0,47 euro
    221 - J4 espace Saint Jean/à compter du 5ème jour - m²/jour : 0,35 euro
    222 - J4 espace Saint Jean montage et démontage -  m²/jour : 0,23 euro
    et
    312A - Tarif eau tous usages - forfait/jour : 20,30 euros

    La consommation électrique est à la charge de l’organisateur avec la mise en place d’un compteur EDF, à son nom.

    D’autres tarifs pourront être appliqués en fonction des prestations demandées.

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