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Premier conseil municipal de l'année : revoyez le différé

06 février 2017

Retrouvez le différé de la dernière séance du conseil municipal du lundi 6 février

130 délibérations étaient au menu de ce premier conseil municipal de l'année 2017.
Les points suivants ont notamment été abordés :

  •  le rapport d'orientations budgétaires
  • la fourniture de caméras individuelles pour les policiers municipaux
  • le point d'étape à mi-mandat sur la politique de la Mer et du Littoral 2010-2020
  • la passation d'un troisième contrat "Enfance Jeunesse" avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône

     
  • Orientations budgétaires 2017

Dans un contexte budgétaire toujours contraint par la baisse des dotations de l’Etat, la municipalité poursuit une stratégie financière vertueuse, conformément aux engagements du plan de mandature.
Depuis 2014, les contributions annuelles de la Ville de Marseille au titre du redressement des comptes publics (près de 60 M€) représentent, sur la période cumulée, un manque à gagner pour la collectivité d’environ 146 M€, soit l’équivalent de la perte de 13% de ses ressources de fonctionnement.

Le contexte national de diminution des concours financiers de l'Etat


Pertes annuelles de ressources enregistrées depuis 2014

Chaque année, les pertes de ressources des exercices précédents pèsent de nouveau sur les finances de la ville.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devrait ainsi passer de 16M€ en 2016 à environ 11M€ en 2017.
Marseille va subir un double effet : la baisse du montant total de FPIC perçu par la Métropole du fait de la nouvelle carte intercommunale et la modification de la répartition de la part des communes membres du fait de l’évolution de leur potentiel financier.

Dans ce contexte, les objectifs de la politique budgétaire 2017 seront de :

  • tenir le cap de la stratégie financière en fonctionnement malgré l’impact de la perte de ressources
  • proposer un niveau d’investissement volontariste (après les inflexions nécessaires des trois précédents exercices) :
    - grâce aux économies générées en fonctionnement
    - via un partenariat financier conclu avec le Département des Bouches-du-Rhône (soutien des projets d’investissement de la Ville à hauteur de 100 M€, pour la période 2016/2019)
  • poursuivre le désendettement (- 53 M€ depuis 2 ans, tous budgets confondus)
  • confirmer le choix de stabilité fiscale, pour la 2ème année consécutive

Ces efforts seront soutenus par la reconduite des plans d’économies réalisés depuis 2014 et l’optimisation du fonctionnement de l’administration (réorganisation, modernisation, mutualisation et rationalisation des modes d’intervention, maîtrise rigoureuse de la masse salariale et des effectifs).
Ces mesures permettront la poursuite des recrutements dans les secteurs prioritaires tels que l’Education et la Petite enfance, la Sécurité et le Sport.

Les autres dépenses de fonctionnement

La contraction des dotations de l’Etat impose de nouvelles économies en 2017 afin de préserver les grands équilibres budgétaires de la collectivité :

  • le budget des postes récurrents devrait enregistrer une augmentation globale limitée à 4,8 M€ comprenant les charges à caractère général tels que les fluides, les locations et les charges immobilières qui représentent à eux seuls une augmentation de 4,7 M€
  • au sein de ces charges, le cumul des frais directs et indirects liés aux aménagements des rythmes scolaires (TAP, frais de garderie, études surveillées) demeurera supérieur à 20 M€
  • les dotations aux mairies de secteur augmenteront de 2 M€, au regard de l’exercice exceptionnel 2016 où il avait été procédé à des ajustements comptables pour tenir compte de leurs reports budgétaires annuels  récurrents.
  • le volume global des subventions de fonctionnement (hors événementiel) sera limité - 0,8 M€ (- 0,6 %) grâce à la rationalisation de l’octroi des subventions aux organismes privés (assorti d’un contrôle interne accru)
  • le budget du poste événementiel devrait diminuer de 3,1 M€ en 2017, grâce notamment à la non-reconduction des crédits dédiés à l’Euro 2016 et malgré une augmentation des coûts de sécurité liés à l'organisation de manifestations
     
  • Des caméras individuelles pour les policiers municipaux
  • Le contexte  
    La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, autorise, à titre expérimental, jusqu’au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un  enregistrement audiovisuel de leurs interventions. La caméra individuelle est portée sur le vêtement d’uniforme par l’agent de police municipale.
     
  • Les objectifs
    - l’aide au constat d’infraction pour étayer les procédures des agents de police municipale
    - désamorcer des situations de conflit et prévenir de potentiels incidents au cours des interventions
     
  • La mise en place
    - lancement imminent d’un marché pour l’acquisition de 100 caméras, des accessoires et systèmes d’exploitation numérique afférents pour un montant de 90 000 euros.
    - subvention de la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour une partie de l’opération dans le cadre de son fonds de soutien aux forces de sécurité.
     
  • Quels sont les agents concernés?
    Tous les agents de police municipale peuvent être porteur d’une caméra. Au sein de la police municipale de Marseille, un responsable sera désigné dans chaque patrouille pour être porteur de cet équipement.
    La caméra sera activée par l’agent porteur au cours de toute intervention pour laquelle il jugera son utilisation nécessaire. La ou les personnes filmées seront informées de la mise en route de la caméra.
     
  • Comment sont traitées les données ?
    Les données enregistrées sous format crypté par les caméras individuelles, seront transférées sur un support numérique sécurisé dès le retour au service.
    Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne pourra être mis en oeuvre. Seul le responsable de la police municipale, ainsi que des agents individuellement désignés et habilités par le responsable du service, pourront avoir accès aux données enregistrées.
    Les images et les sons captés par ces équipements seront conservés dans un délai maximum de 6 mois, au terme duquel les données seront automatiquement écrasées.
    Lorsque des images auront fait l’objet d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles seront conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
    Chaque opération de consultation ou d’extraction de données fera l’objet d’un enregistrement ou, à défaut, d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet (matricule, nom, prénom, grade de l’agent ayant procédé à l’opération de consultation, date et heure de la consultation etc …)
    Le décret prévoit également que les images pourront être utilisées, sous certaines conditions, pour la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
     
  • Politique de la Mer et du Littoral : bilan à mi-mandat

La Politique municipale de la mer et du littoral pour les années 2010 à 2020 a pour objectif de développer l’attractivité de Marseille grâce à ses 57 km de littoral, ses espaces naturels et marins classés en Parc national, ses paysages terrestres, maritimes et sous-marins. Depuis 2010, Marseille affirme ainsi son ambition de devenir une Métropole de la mer, emblématique en Europe comme en Méditerranée.
De 2010 à 2015, sept délibérations ont permis de fixer le cadre de la Politique municipale de la Mer et du Littoral pour la décennie 2010/2020.
Depuis fin 2010, elles représentent une dépense (investissement et gestion courante) de près de 24 millions d’euros.
Ces réalisations, d’un montant de 66 millions d’euros, intègreront les orientations d’aménagement du littoral et la politique nautique prévue dans le cadre de la candidature de la ville à l’accueil des épreuves de voile des Jeux Olympiques de 2024.

  • Les moyens mis en oeuvre
    - des budgets conséquents : 70 millions pour les plans portés uniquement par la ville de Marseille, 265 millions d’euros pour le contrat de baie porté par vingt-trois partenaires publics, privés et associatifs
    - des actions de terrain pour l’ensemble de la population, les touristes, le milieu associatif et les professionnels acteurs de la mer et du littoral
     
  • Les actions les plus significatives réalisées depuis décembre 2010
    - la création d’une Direction municipale de la Mer, regroupant les différentes entités municipales
    - la 1ère tranche de travaux des Catalans ► 2,4 millions €
    - le rechargement des plages avant chaque saison estivale ► 2,1 millions € depuis 2010
    - une campagne de nettoyage des petits fonds des débris accumulés depuis la guerre (ferrailles, munitions, pneux et débris divers) ► 600 000 €
    - l’entretien des digues ► 1,2 millions € depuis 2010
    - l’amélioration de l’accueil et de la sécurité sur le littoral (dispositif estival, construction de postes de secours et sanitaires sur les plages, purges et confortement de falaises littorales, mise en sécurité de ruines militaires  et blockhaus sur le littoral) ► 6,3 millions €
    - l’aménagement et le dragage de la base du Roucas Blanc ► près de 3 millions €
    - la construction d’une base nautique de kayak à l’Huveaune ► 550 000 €
    - le soutien du mouvement nautique et des événements liés au nautisme et à la plongée ► 4,5 millions €
    - le renforcement de l’offre nautique à destination des étudiants, des handicapés, et des publics défavorisés ► près de 500 000 €
    - la mise en place de mouillages pour la plongée et la pose de toutes les bouées de la rade sur ancrages écologiques ► 100 000 € / 170 000 €
    - l’étude d’un technopôle de la mer ► 100 000 €
    - les suivis scientifiques du milieu marin ► 575 000 €
    - la gestion des espaces naturels du Frioul ► 240 000 €
     
  • Les actions prévues jusqu'en 2020
    - la construction d’un poste de secours à Sormiou
    - la dépollution du littoral sud entre le Mont Rose et Callelongue
    - la réalisation d’un chemin littoral entre le Bain des Dames et les Sablettes
    - la fin des travaux de la plage des Catalans
    - la concession et l’aménagement de la plage de la Pointe Rouge, et la - réalisation de travaux sous-marins pour la protéger de l’érosion
    - la modernisation du Parc Balnéaire du Prado
    - la requalification du stade nautique du Roucas Blanc, et le développement de nouveaux équipements
    - le soutien de grands événements nautiques
    - la poursuite du contrat de baie
    - la cession d’espaces naturels du Frioul et de la Nerthe au Conservatoire du littoral
    - la mise en place d’un plan de massif coordonné pour mieux lutter contre - les incendies
    - la mise en oeuvre du plan d’actions de la statégie locale pour la biodiversité
     
  • 3e contrat "Enfance-Jeunesse"
  • Qu'est-ce que c'est ?
    Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat unique qui prend en compte l’enfant de la naissance à la majorité.
    Il est décliné en deux parties, avec des volumes financiers et des objectifs définis pour chaque partie :
    - un volet Enfance, qui prend en compte l’enfant de la naissance à ses cinq ans révolus
    - un volet Jeunesse, qui prend en compte l’enfant dès l’âge de 2 ans jusqu’à 17 ans révolus, pour des accueils en péri et extrascolaire.
    La troisième génération de ce contrat (CEJ 3G) a pris effet le 1er janvier 2016 pour une durée de quatre ans. La clé de co-financement applicable à ce contrat demeure inchangée : elle est de 55% des dépenses  nouvelles nettes de la commune, plafonnées pour chaque type d’action.
     
  • Les objectifs
    - réaliser un diagnostic préalable pour mieux harmoniser et prioriser les fonctions d’accueil
    - poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants et des jeunes de moins de 18 ans
    - harmoniser la réponse aux besoins des familles par un soutien institutionnel aux territoires les moins bien servis
    - observer les principes d’universalité, d’adaptabilité, d’équité, d’accessibilité et de laïcité, afin de concourir à la qualité du service aux famille

Les deux premiers contrats ont permis notamment la création (de 2010 à 2016) de :
- 581 places en accueil régulier et/ou occasionnel
- 19 lieux d’accueil enfants parents
- 12 relais d’assistantes maternelles
- 2032 places supplémentaires pour les accueils les mercredis, jours de vacances et fin d'après-midis en semaine

- ainsi que la mise en place des actions de soutien à la fonction parentale






  • L'accessibilité des personnes handicapées dans les services municipaux

Face aux obstacles techniques et financiers, le retard pris, partout en France, pour la mise en accessibilité des bâtiments publics à tous les handicaps (application de la loi pour la mise en accessibilité du 11 février 2005) est une réalité. Face à ce constat, l’Etat a pris de nouvelles mesures dès 2013, avec notamment, l'obligation de réaliser un agenda d’accessibilité programmée pour une période maximale de 9 ans.
Ainsi à Marseille, trois périodes triennales ont été prévues pour cette mise aux normes d'accessibilité dans les services municipaux recevant du public.
Les bâtiments ne nécessitant pas de travaux d'ampleur seront traités les 3 premières années, pour une moyenne de 42 000 euros par équipement.
Les mises aux normes les plus coûteuses et/ou nécessitant des études complémentaires de maîtrise d'oeuvre se feront dans les deux plans triennaux suivants. Le coût moyen sera de 107 000 euros par établissement.
Ainsi, à l'horizon 2025, la Ville de Marseille offrira, aux Marseillaises et aux Marseillais, une meilleure accessibilité sur tous ses équipements publics, grâce à un programme d’aménagements s’élevant à 154 millions d’euros.
 

  • Délégation du service public de la restauration scolaire du 1er degré

Par contrat, la Ville de Marseille a délégué (en août 2011) le service public de la restauration scolaire des écoles primaires à la société Sodexo. Ce contrat arrivera à échéance en août 2018.
Un rapport au conseil municipal était présenté, à la séance du 5 décembre 2016. Le conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure visant au renouvellement (à nouveau pour 7 ans) de cette délégation.
En matière d’améliorations, le nouveau contrat pourra intégrer, à partir du cahier des charges et des propositions des candidats, les éléments suivants :
- la question des aliments "bio", de proximité et de saison, et la question de la sécurité alimentaire,
- les enjeux concernant le "gaspillage", le traitement et le recyclage des déchets alimentaires générés par le service de la restauration scolaire,
- la mise en place d’améliorations ciblées (fonctionnement du service, relations avec les familles, paiements, logistique, etc),

Un jour normal de consommation voit 52 000 enfants déjeuner à la cantine. La Ville de Marseille porte une attention particulière à la qualité des repas, en privilégiant produits issus de l’agriculture biologique, produits locaux, fruits et légumes de saison, tout en valorisant les produits du terroir. La réduction des intermédiaires entre le producteur et le consommateur favorise la diminution des impacts environnementaux liés au transport.
La Ville de Marseille a signé la charte des "Villes actives du plan national nutrition santé" (PNNS) et veille tout particulièrement à la qualité des aliments et à l'équilibre nutritionnel des repas (plats à teneur réduite en matières grasses, en sel, et en sucre).
 

  • Projet de transport par câble entre le Vieux-Port et Notre-Dame de la Garde

Les efforts de la Ville de Marseille - accompagnée aujourd’hui d’Aix-Marseille Métropole -  pour développer et renforcer l’attractivité du centre-ville marseillais, portent leurs fruits. Et se traduisent par une nette augmentation de la fréquentation touristique de la ville et de ses sites remarquables. Premier site touristique de Marseille (2 millions de visiteurs par an), Notre-Dame-de-la-Garde connait, les jours de grande affluence, d'épineux problèmes de circulation et de stationnement. Il est, en outre, difficilement accessible aux piétons.
Afin d’améliorer cette situation et d’offrir - aux visiteurs mais aussi aux habitants du secteur - un système de transports en commun, la Ville de Marseille a engagé, depuis quelques années, la réflexion sur la mise en place d’un transport par câble allant de Notre-Dame-de-la-Garde jusqu’au plan d’eau du Vieux-Port.
Selon une étude de faisabilité, menée en 2014, il s'agirait là d'un système de transport économique, rapide et également peu générateur de pollution. Ce mode transport alternatif peut offrir une réponse performante dans une politique de réduction des nuisances et des émissions de gaz à effet de serre.
La Ville de Marseille, au côté de la Métropole Aix-Marseille Provence, souhaite aujourd’hui poursuivre les études préalables qui tiendront compte de l’ensemble des contraintes techniques, environnementales et réglementaires qu’impose ce site emblématique. La conseil municipal a validé ce souhait.
 

  • Les "Dimanches de la Canebière"

Dans le cadre de la volonté de revivification du centre-ville, menée par la Ville de Marseille, la mairie des 1er et 7e arrondissements a décidé d’organiser l’opération "les Dimanches de la Canebière".
Plus de cent-vingt acteurs culturels ont été mobilisés pour proposer une programmation mensuelle. De nombreux habitants se sont également impliqués dans des propositions participatives.
Ainsi, à partir de janvier 2017, le dernier dimanche de chaque mois, le public pourra profiter de nombreux évènements et animations (spectacle vivant, art contemporain, actions de valorisation du patrimoine, arts numériques, musique, performances dans l’espace public...)
Ces manifestations culturelles viendront animer les 1 000 mètres de la Canebière, prolongés au Boulevard Longchamp.
Ce projet s’inscrit dans le long terme et vise à affirmer la Canebière comme vitrine culturelle de Marseille et de la Provence.
 


 

 

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