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Marché de Noël - Manège forain - Appel à manifestation d'intérêt

29 avril 2019

La Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’installation d’un manège forain (traîneau du Père Noël) dans le cadre du marché de Noël 2019 de Marseille.

  • Type de procédure : appel à Manifestation d’intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public
  • Dates de la manifestion : du 16 novembre 2019 au 5 janvier 2020
  • Localisation : Vieux-Port
  • Caractéristiques principales : Dans le cadre du Marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille, il est proposé l'installation d’un manège forain sur rails, devant représenter le traîneau du Père Noël avec son attelage tiré par des rennes.

Les critères de sélections :

- Respect de la thématique de Noël (30 points)
- Dispositif esthétique s'intégrant dans l’emprise du Marché de Noël et ses chalets (25 points)
- Durées de montage et démontage et assistance technique pour intervention rapide entre 24h et 72 h maximum selon l'importance de la panne (20 points)
- Prix du ticket (15 points)
- Développement durable, aspect social et environnemental (10 points)
Le classement final se fera par priorité décroissante au regard de ces critères.

  • Date limite de réception des dossiers (candidatures et offres) : Vendredi 14 juin 2019 à 16h00
     
  • Renseignements complémentaires :
    David DEGOSSE
    Tél 04 91 55 31 37
    Courriel : ddegosse@marseille.fr
     
  • Identification de l'organisme :
    Mairie de Marseille
    Hôtel de Ville
    Quai du Port
    13233 Marseille Cedex 20

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
en vue de l’occupation temporaire du domaine public

Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques   

Manège forain (traîneau du Père Noël) dans le cadre du  Marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille  


En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’installation d’un manège forain dans le cadre du marché de Noël 2019 de Marseille.


Objet de la consultation : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public portant  installation d’un manège forain (traîneau du Père Noël) dans le cadre du marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille.


Direction : Direction de l’Espace Public
Service :  Service Foires Kermesses Événementiel


► Descriptif : Dans le cadre du marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille, il est proposé l’'installation d’un manège forain sur rails, devant représenter le traîneau du Père Noël avec son attelage tiré par des rennes.

Contraintes techniques :

- Aire piétonne sur laquelle la circulation est strictement réglementée
- Aucun stationnement autorisé pendant la durée d’ouverture au public
- Respect des prescriptions du plan Vigipirate
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel
- Autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la commission de sécurité fixé le 15 novembre 2019
- Superficie maximale autorisée : 150 m² comprenant le manège et ses annexes


Localisation : Vieux-Port


Durée de l’occupation temporaire du domaine public :

  • Manifestation du 16 novembre 2019 au 5 janvier 2020
  • Montage du 12 au 15 novembre 2019
  • Démontage du 6 au 8 janvier 2020
  • Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3  du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,
  • le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,
  • un mémoire précisant l’organisation des activités, les caractéristiques de l’installation proposée, les durées d'installation (montage/ démontage) les tarifs appliqués aux usagers,  les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat avec photos à l’appui,
  • le contrôle technique de sécurité sans observations et en cours de validité,
  • Une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité,
  • Un engagement à transmettre une attestation de bon montage et branchement avant ouverture des installations au public.
  • Pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise et de l’attestation d’assurance .
     

Montant versé par les opérateurs économiques au titre de cette occupation :

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants* :

  • cent un euros et cinquante centimes  (101,50 €) de frais de dossier
  • sept euros et quarante neuf centimes (7,49 €) par m² autorisé

*tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du conseil municipal n°18/1119/EFAG du 20 décembre 2018.

► Critères de jugement des offres :

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

  •  Respect de la thématique de Noël (30 pts) ,
  • Dispositif esthétique s'intégrant dans l’emprise du Marché de Noël et ses chalets (25 pts) ,
  • Durées de montage et démontage et assistance technique pour intervention rapide entre 24h et 72 h maximum selon l'importance de la panne (20 pts) ,
  • Prix du ticket (15 pts) ,
  • Développement durable, aspect social et environnemental (10 pts).
     

Dépôts des dossiers :

Ville de Marseille Direction de l’Espace Public
Secrétariat de Direction
33A rue Montgrand
13006 Marseille


Dossiers transmis par courrier :
Ville de Marseille Direction de l’Espace Public
Secrétariat de Direction
33A rue Montgrand
13006 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention  « réponse à appel à manifestation d’intérêt manège forain (traîneau du Père Noël) Marché de Noël Ville de Marseille 2019  ne pas ouvrir»

Date limite de réception des dossiers : vendredi 14 juin 2019 à 16h00

  • Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Contacts : Monsieur David DEGOSSE 04 91 55 31 37
  • Monsieur Sébastien LAINE 04 91 55 22 46

 

Délai de validité des dossiers : 5 mois à compter de la date d’ouverture des offres, le lundi 17 juin 2019

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