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Marché de Noël - Commerçants- Appel à manifestation d'intérêt

29 avril 2019

La Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour participer au marché de Noël de la Ville de Marseille.

  • Type de procédure : appel à Manifestation d’intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public
  • Dates de la manifestion : du 16 novembre 2019 au 5 janvier 2020
  • Localisation : Vieux-Port
  • Caractéristiques principales : Dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2019, la Ville de Marseille met à disposition, à titre onéreux, des chalets réservés aux commerçants d’articles de cadeaux, de décoration, d’aménagement intérieur, d’arts de la table, de produits d’hygiène et de beauté ; ainsi qu’aux métiers de bouche, de produits alimentaires et aux articles de prêt-à-porter et accessoires.

Les critères de sélections :

- Respect de la thématique de Noël (30 points)
- Diversité et qualité des produits proposés (25 points)
- Esthétique des installations (20 points)
- Tarifs des produits vendus (15 points)
- Développement durable, aspect social et environnemental (10 points)
Le classement final se fera par priorité décroissante au regard de ces critères.

  • Date limite de réception des dossiers (candidatures et offres) : Vendredi 14 juin 2019 à 16h00

     
  • Renseignements complémentaires :
    David DEGOSSE
    Tél 04 91 55 31 37
    Courriel : ddegosse@marseille.fr

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
en vue de l’occupation temporaire du domaine public

Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques   

Emplacements de commerçants dans le cadre du Marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille

 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour participer au marché de Noël de la Ville de Marseille.


Objet de la consultation : Appel à candidature dans le cadre du marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille pour des emplacements de commerçants


Direction : Direction de l’Espace public
Service :  Service Foires Kermesses Événementiel


Descriptif : Le marché de Noël 2019 est constitué de 54 chalets de 4mx2m et d’un chalet alimentaire de 6mx2m, et qui sont attribués en fonction de la répartition suivante :
- chalets réservés aux articles de cadeaux, décoration, aménagement intérieur, arts de la table, produits d’hygiène et de beauté,
- chalets réservés aux métiers de bouche et produits alimentaires,
- chalets réservés aux articles de prêt-à-porter et accessoires,


Contraintes techniques :
- Aire piétonne sur laquelle la circulation est strictement réglementée
- Aucun stationnement autorisé pendant l’ouverture au public
- Respect des prescriptions du plan Vigipirate
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues
         - État des lieux entrant et sortant


► Localisation : Vieux-Port


Durée de l’occupation temporaire du domaine public :

  • Manifestation du 16 novembre 2019 au 5 janvier 2020
  • Montage du 12 au 15 novembre 2019
  • Un état des lieux est effectué sur le lieu d’accueil du marché (Vieux-Port)
  • État des lieux entrant le 12 novembre 2019 à 8h00
  • État de lieux sortant le 7 janvier 2020 à 8h00
  • Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3  du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 
Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,
  • le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,
  • un mémoire précisant l’organisation des activités, les caractéristiques de l’installation proposée, un descriptif des marchandises vendues ainsi que leur présentation, tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat, photos à l’appui,
  • Une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité,
  • Pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise et de l’attestation d’assurance .


Montant versé par les opérateurs économiques au titre de cette occupation :
Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs suivants *:

  • Cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) de frais de dossier,
  • Trois mille cent soixante huit euros et deux centimes (3168,02 €) par chalet pour la durée d’installation,
  • Trente et un euros et soixante huit centimes (31,68 €) par m² autorisé.

*tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du conseil municipal n°18/1119/EFAG du 20 décembre 2018.

Critères de jugement des offres :
Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

  • Respect de la thématique de Noël (30pts),
  • Diversité et qualité des produits proposés (25pts),
  • Esthétique des installations (20 pts),
  • Tarifs des produits vendus (15 pts),
  • Développement durable, aspect social et environnemental (10 pts).

 

► Dépôt des dossiers :

Ville de Marseille Direction de l’Espace Public
Secrétariat de Direction
 33A rue Montgrand
13006 Marseille

Dossiers transmis par courrier :
Ville de Marseille Direction de l’Espace Public
Secrétariat de Direction
33A rue Montgrand
13006 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention  « réponse à appel à manifestation d’intérêt Marché de Noël Ville de Marseille 2019  ne pas ouvrir»


Date limite de réception des dossiers : vendredi 14 juin 2019 à 16h00

  • Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Contacts : Monsieur David DEGOSSE 04 91 55 31 37
  • Monsieur Sébastien LAINE 04 91 55 22 46

 

Délai de validité des dossiers : 5 mois à compter de la date d’ouverture des offres, le lundi 17 juin 2019

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