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Marché de Noël - Associations - Appel à manifestation d'intérêt

29 avril 2019

La Ville de Marseille, sollicite les associations à but non lucratif à manifester leur intérêt à présenter un projet à caractère humanitaire et/ou caritatif pendant le marché de Noël de la Ville de Marseille.

  • Type de procédure : appel à Manifestation d’intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public
  • Dates de la manifestion : du 16 novembre 2019 au 5 janvier 2020
  • Localisation : Vieux-Port
  • Caractéristiques principales : dans le cadre du Marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille, un chalet dédié est mis à disposition gracieuse pour des associations porteuses d’un projet à caractère humanitaire et/ou caritatif.

Les critères de sélections :

- Argumentaire du projet humanitaire et/ou caritatif (50 points)
- Présence de produits écoresponsables (25 points)
- Moyens humains ou personnels présents sur le stand (25 points)
- Le classement final se fera par priorité décroissante au regard de ces critères.

  • Date limite de réception des dossiers (candidatures et offres) : Vendredi 14 juin 2019 à 16h00
     
  • Renseignements complémentaires :
    David DEGOSSE
    Tél 04 91 55 31 37
    Courriel : ddegosse@marseille.fr
     
  • Identification de l'organisme :
    Mairie de Marseille
    Hôtel de Ville
    Quai du Port
    13233 Marseille Cedex 20

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
en vue de l’occupation temporaire du domaine public

Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques   

Emplacement associatif dans le cadre du Marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille

 

Objet de la consultation : Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du marché de Noël 2019 de la Ville de Marseille  


Direction : Direction de l’Espace Public
Service :  Service Foires Kermesses Événementiel


► Descriptif : Deux emplacements de 2mx2m sont mis à disposition gracieusement par la Ville de Marseille aux associations porteuses d’un projet à caractère humanitaire et/ou caritatif pour la durée de cette action.
La répartition de l’occupation sera déterminée à l’issue de la présente sélection et fera l’objet d’un planning porté à la connaissance des associations retenues.

Contraintes techniques :

- Aire piétonne sur laquelle la circulation est strictement réglementée,
- Aucun stationnement autorisé pendant l’ouverture au public,
- Respect des prescriptions du plan Vigipirate,
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues,
- État des lieux entrant et sortant.
- Superficie de l’emplacement 2mx2m dans un chalet de 4mx2m
 

► Localisation : Vieux-Port

► Durée de l’occupation temporaire du domaine public :

Le Marché de Noël 2019 se déroulera du 16 novembre 2019 au 5 janvier 2020, avec une ouverture au public de 10h à 19h tous les jours sauf les vendredis et samedis de 10h à 20h.
La durée de l’occupation est fixée par le demandeur sur cette période avec une présence obligatoire pendant les horaires d’ouverture au public.
Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3  du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre
  • les statuts de l’association
  • le récépissé de dépôt des statuts de l’association en Préfecture
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • une attestation d'assurance  et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité
  • un mémoire détaillé du projet humanitaire et/ou caritatif, précisant l’organisation des activités, les caractéristiques de l’installation proposée, un descriptif des objets mis en vente, tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat avec les dates d’occupation souhaitées, photos à l’appui
  • Pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de cette opération : une copie de la carte grise et de l’attestation d’assurance


► Critères de jugement des offres :

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

  • Argumentaire du projet humanitaire et/ou caritatif (50 pts)
  • Présence de produits écoresponsables (25 pts)
  • Moyens humains présents sur le stand (25 pts)

 

► Dépôt des dossiers :

Ville de Marseille Direction de l’Espace Public
Secrétariat de Direction
33A rue Montgrand 13006 Marseille

Dossiers transmis par courrier :
Ville de Marseille Direction de l’Espace Public
Secrétariat de Direction
33A rue Montgrand 13006 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention  « réponse à appel à manifestation d’intérêt emplacement associatif Marché de Noël Ville de Marseille 2019  ne pas ouvrir»


► Date limite de réception des dossiers : vendredi 14 juin 2019 à 16h00

  • Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Contacts : Monsieur David DEGOSSE 04 91 55 31 37
  • Monsieur Sébastien LAINE 04 91 55 22 46

 

Délai de validité des dossiers : 5 mois à compter de la date d’ouverture des offres, le lundi 17 juin 2019

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