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Listes électorales : ce qui change en 2019 !

02 avril 2019

La loi du 1er août 2016 relative à la modernisation de la gestion des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle simplifie notamment les modalités d'inscription pour les électeurs.

 

► Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les élections européennes du 26 mai 2019
Chaque électeur devra :
- être âgé de 18 ans au plus tard le 25 mai 2019,
- être   de   nationalité   française ou ressortissant d'un autre État membre de l'Union Européenne,
- jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d'origine pour les ressortissants d'un autre État membre de l'Union Européenne,
- apporter la preuve de son attache avec la commune d'inscription.

L'inscription pour les élections européennes du 26 mai 2019 est clause depuis le 31 mars. Cependant, dans certains cas, ce délai peut être repoussé au 16 mai 2019.
En effet,
conformément à l’article L30, le Maire peut procéder à l'inscription immédiate sur les listes électorales des électeurs relevant des cas suivants :

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques, admis à la retraite ou mutés, arrivant d’une autre commune, après le 31 mars 2019, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mise à la retraite ou de la mutation.
  • Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après le 31 mars 2019, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1er et 2ème alinéas, après le 31 mars 2019, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
  • Les Français et les Françaises qui atteignent leur majorité après le 31 mars 2019.
  • Les Français et les Françaises qui ont acquis la nationalité française après le 31 mars 2019.
  • Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice après le 31 mars 2019.

Les demandes sont recevables à la Direction des Élections – 33 rue Jean-François Leca – 13002 MARSEILLE, et ce jusqu’au jeudi 16 mai 2019 inclus.
Les personnes concernées doivent être munies des justificatifs nécessaires (livret militaire, arrêté, décret, ….).

En savoir plus 

 

Ce qui change :

 

 

  •  La demande d'inscription est possible toute l'année, toutefois, un délai minimum est requis avant chaque élection.

    Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019.

    A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.

     
  •  Trois solutions pour s'inscrire  :

Inscription dans l'un des Bureaux municpaux de proximité (BMDP) ou à la Direction Elections (33 rue Jean  François Leca, 13002). S'y rendre en personne et présenter :


> justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription

> justificatif prouvant l’attache avec la commune : liste des justificatifs de domicile recevables

 

► Inscription par courrier :

> téléchargez le formulaire Cerfa n° 12669*02 

> et adressez votre demande d'inscription accompagnée des justificatifs nécessaires, à la
Direction Elections
33, rue Jean-François Leca,
13233 MARSEILLE CEDEX 20.

 

Inscription en ligne :
> sur le site service-public.fr à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

ATTENTION !

  • Les certificats d'hébergement ne sont pas recevables (sauf pour les majeurs de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents. Ces derniers peuvent également s'inscrire avec un justificatif de moins de 3 mois au nom des parents et un document attestant de leur lien de filiation).
  • La liste électorale est régulièrement apurée. Il convient de vérifier votre situation électorale
  • En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.
  •  Vérifier votre inscription,
  • l'adresse de votre bureau de vote 

 

  • Un nouveau service pour vérifier son inscription sur les listes électorales :

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l'étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019 ?

Chaque électeur peut accéder au service d’interrogation de sa situation électorale (ISE) sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.
Cette nouvelle procédure repose sur le contenu du répertoire électoral unique (REU), créé par les lois du 1er  août 2016, et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019.
Associé à la possibilité de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le site www.service-public.fr quelle que soit sa commune de résidence, ce nouveau service contribue à la simplification de la gestion des listes électorales, et facilite l’exercice du droit de vote de chaque électeur, y compris après un changement de résidence.

 

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