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Listes électorales : ce qui change en 2019 !

19 avril 2019

Inscription, vote par procuration, adresse bureau de vote ... Retrouvez les informations utiles.


Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les élections européennes du 26 mai 2019

 
Chaque électeur devra :

  • être âgé de 18 ans au plus tard le 25 mai 2019,
  • être de nationalité française ou ressortissant d'un autre État membre de l'Union Européenne,
  • jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d'origine pour les ressortissants d'un autre État membre de l'Union Européenne,
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d'inscription.

 

Ce qui change en 2019 :

 
La loi du 1er août 2016 relative à la modernisation de la gestion des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle simplifie notamment les modalités d'inscription pour les électeurs.

  •  La demande d'inscription est possible toute l'année, toutefois, un délai minimum est requis avant chaque élection. Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019. A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.
     
  • L'inscription pour les élections européennes du 26 mai 2019 est clause depuis le 31 mars. Cependant, dans certains cas, ce délai peut être repoussé au 16 mai 2019.

En effet, conformément à l’article L30, le Maire peut procéder à l'inscription immédiate sur les listes électorales des électeurs relevant des cas suivants :

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques, admis à la retraite ou mutés, arrivant d’une autre commune, après le 31 mars 2019, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mise à la retraite ou de la mutation.
  • Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après le 31 mars 2019, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1er et 2ème alinéas, après le 31 mars 2019, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
  • Les Français et les Françaises qui atteignent leur majorité après le 31 mars 2019.
  • Les Français et les Françaises qui ont acquis la nationalité française après le 31 mars 2019.
  • Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice après le 31 mars 2019.
  • Les demandes sont recevables à la Direction des Élections – 33 rue Jean-François Leca – 13002 MARSEILLE, et ce jusqu’au jeudi 16 mai 2019 inclus.
    Les personnes concernées doivent être munies des justificatifs nécessaires (livret militaire, arrêté, décret, ….).
    En savoir plus 
     
  • Les 8 commissions de contrôles de la ville de Marseille mises en place par la loi du 1er Août 2016-1048 se réuniront à la Direction des Elections - 11 rue Mazenod -13002 Marseille les :
    Jeudi 2 mai 2019 pour les 1er, 2ème et 4ème secteurs
    et Vendredi 3 mai 2019 pour les 3ème, 5ème, 6ème 7ème et 8ème secteurs
    Consultez la composition de chaque commission dans le tableau suivant

     
  •  Trois solutions pour s'inscrire  :

Inscription dans l'un des Bureaux municpaux de proximité (BMDP) ou à la Direction Elections (33 rue Jean  François Leca, 13002). S'y rendre en personne et présenter :


> justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription

> justificatif prouvant l’attache avec la commune : liste des justificatifs de domicile recevables

 

► Inscription par courrier :

> téléchargez le formulaire Cerfa n° 12669*02 

> et adressez votre demande d'inscription accompagnée des justificatifs nécessaires, à la
Direction Elections
33, rue Jean-François Leca,
13233 MARSEILLE CEDEX 20.

 

Inscription en ligne :
> sur le site service-public.fr à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

ATTENTION !

  • Les certificats d'hébergement ne sont pas recevables (sauf pour les majeurs de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents. Ces derniers peuvent également s'inscrire avec un justificatif de moins de 3 mois au nom des parents et un document attestant de leur lien de filiation).
  • La liste électorale est régulièrement apurée. Il convient de vérifier votre situation électorale
  • En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.
     
  • Un nouveau service pour vérifier son inscription sur les listes électorales :
    Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l'étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019 ? Chaque électeur peut accéder au service d’interrogation de sa situation électorale (ISE) sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.
    Associé à la possibilité de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le site www.service-public.fr quelle que soit sa commune de résidence, ce nouveau service contribue à la simplification de la gestion des listes électorales, et facilite l’exercice du droit de vote de chaque électeur, y compris après un changement de résidence.
  •  Vérifier votre inscription,
  • Vérifier l'adresse de votre bureau de vote 

En savoir plus


 

Répertoire Électoral Unique (REU)

 

Le ministère de l'Intérieur a mis en mis en place un système de gestion unique et permanent des listes, confié à l’INSEE, dénommé Répertoire Électoral Unique (REU), à partir duquel seront extraites les listes électorales de Marseille au titre des prochaines élections européennes du 26 mai 2019.
 

En conséquence, chaque électeur inscrit à Marseille recevra, au mois de mai à son domicile via La Poste, une nouvelle carte électorale pour toutes les consultations politiques au suffrage universel direct. Les cartes qui n’auront pas été distribuées retourneront en mairie et seront remises à leur titulaire dans leur bureau de vote le 26 mai, sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité.

Il est vivement recommandé de vérifier l’état civil (nom de naissance, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance) figurant sur cette nouvelle carte électorale. En effet, le Répertoire Électoral Unique a pour socle l’état civil déclaré à la Sécurité Sociale.
En conséquence, en cas d'erreur par rapport à l’état civil mentionné sur l'acte de naissance ou sur la carte nationale d’identité, le citoyen doit respecter les consignes suivantes :
1) pour les personnes nées en France métropolitaine, faire une demande de correction ici
2) pour les personnes nées à l’étranger,  en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, deux procédures sont possibles :
- soit transmettre un courrier à sa caisse de sécurité sociale ou à la direction régionale de l’INSEE (17 rue Menpenti CS 70004 – 13395 Marseille Cedex 10),
-  soit transmettre un courrier à la Direction des Elections (33 rue Jean-François-Leca 13233 Marseille Cedex 20)

Dans tous les cas précités, l’électeur doit obligatoirement mentionner son numéro de Sécurité Sociale et joindre une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois de son acte de naissance, en précisant les rectifications demandées qui devront être conformes aux informations contenues sur l’acte transmis.

 


 

Le vote par procuration

 
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant), absent ou empêché (vacances, déplacement professionnel, maladie..)  de se faire représenter, le jour d'un scrutin électoral, par un électeur de son choix (le mandataire).

  • Les conditions à remplir pour être mandataire :
  • jouir de ses droits électoraux,
  • être inscrit dans la même commune que le mandant,
  • attention ! un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France,
  • le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration. Il devra l'informer de l'existence de la procuration.
  • Où faire établir une procuration ?
    Le demandeur doit se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité et éventuellement du formulaire (cerfa n° 14952*01) à remplir en ligne et à imprimer, auprès du tribunal d’Instance ou d'un commissariat ou d'une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail.
    En cas de maladie ou d'infirmités graves, une demande de déplacement à domicile peut-être formulée par écrit auprès d'un officier de police judiciaire, pour l'établissement de cette procuration.
    Elle doit être accompagnée d'un certificat médical ou du justificatif de l'infirmité
  • Quand faire établir une procuration ?
    La procuration peut être à tout moment. Néanmoins, il est conseillé d'effectuer les démarches le plus tôt possible, avant une élection, pour tenir compte des délais d'acheminement. Le défaut de réception, par le maire, du volet d'une procuration, fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
  • Durée de validité :
    La procuration est, en principe, établie pour un scrutin déterminé (1 ou 2 tours). Elle peut cependant, si l'électeur en fait la demande, être délivrée pour un an à compter de sa date d'établissement.
     
  • Le jour du scrutin :
    Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote en son nom.

 

 

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