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Listes électorales : ce qui change en 2019 !

12 mars 2019

La loi du 1er août 2016 relative à la modernisation de la gestion des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle simplifie notamment les modalités d'inscription pour les électeurs.

Ce qui change :

 

  •  La demande d'inscription est possible toute l'année, toutefois, un délai minimum est requis avant chaque élection.

    Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019.

    A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.

     
  •  Trois solutions pour s'inscrire  :

Inscription dans l'un des Bureaux municpaux de proximité (BMDP) ou à la Direction Elections (33 rue Jean  François Leca, 13002). S'y rendre en personne et présenter :


> justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription

> justificatif prouvant l’attache avec la commune : liste des justificatifs de domicile recevables

 

► Inscription par courrier :

> téléchargez le formulaire Cerfa n° 12669*02 

> et adressez votre demande d'inscription accompagnée des justificatifs nécessaires, à la
Direction Elections
33, rue Jean-François Leca,
13233 MARSEILLE CEDEX 20.

 

Inscription en ligne :
> sur le site service-public.fr à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

ATTENTION !

  • Les certificats d'hébergement ne sont pas recevables (sauf pour les majeurs de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents. Ces derniers peuvent également s'inscrire avec un justificatif de moins de 3 mois au nom des parents et un document attestant de leur lien de filiation).
  • La liste électorale est régulièrement apurée. Il convient de vérifier votre situation électorale
  • En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.
  •  Vérifier votre inscription, l'adresse de votre bureau de vote 

 

  • Un nouveau service pour vérifier son inscription sur les listes électorales :

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l'étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019 ?

Depuis le 11 mars, chaque électeur peut accéder au service d’interrogation de sa situation électorale (ISE) sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Cette nouvelle procédure repose sur le contenu du répertoire électoral unique (REU), créé par les lois du 1er  août 2016, et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019.

Associé à la possibilité de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le site www.service-public.fr quelle que soit sa commune de résidence, ce nouveau service contribue à la simplification de la gestion des listes électorales, et facilite l’exercice du droit de vote de chaque électeur, y compris après un changement de résidence.

À noter que pour pouvoir voter pour les prochaines élections européennes, il est possible de s’inscrire au plus tard le 31 mars.


 

 

élections européennes du 26 mai 2019

 

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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les élections européennes du 26 mai 2019

Chaque électeur devra :
- être âgé de 18 ans au plus tard le 25 mai 2019,
- être   de   nationalité   française ou ressortissant d'un autre État membre de l'Union Européenne,
- jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d'origine pour les ressortissants d'un autre État membre de l'Union Européenne,
- apporter la preuve de son attache avec la commune d'inscription.

Dates limites d'inscription le samedi 30 mars ou le dimanche 31 mars selon la procédure choisie :

► Dans l'un des 22 bureaux municipaux de proximité ,
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 12h45 à 16h30, jusqu'au 29 mars ainsi que le samedi 30 mars de 8h30 à 12h (ouverture exceptionnelle)

► à la Direction des élections : 33 rue Jean-François Leca, 13002 (entrée angle rues Leca et Mazenod).
Horaires : jusqu'au 22 mars du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h, du 25 au 29 mars de 8h30 à 17h, le samedi 30 mars de 8h30 à 18h (ouverture exceptionnelle)

Par correspondance : renvoyer le formulaire Cerfa n° 12669*02  accompagnée des justificatifs nécessaires, à la Direction Elections - 33, rue Jean-François Leca - 13233 MARSEILLE CEDEX 20.
Date limite de reception le samedi 30 mars.

Par internet sur services-public.fr le dimanche 31 mars 2019 avant minuit

 

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