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Elections présidentielles : des dérogations sont encore possibles

31 janvier 2017

Les élections présidentielles se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017 : qui peut encore s'inscrire ?

  • Conformément aux dispositions du code électoral, lʼélection présidentielle se fera sur la base des demandes dʼinscription et de changement dʼadresse déposées avant le 31 décembre 2016, et ayant pris effet sur les listes électorales annuelles établies au 28 février 2017.

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Toutefois, les personnes remplissant les conditions suivantes peuvent obtenir leur inscription immédiate sur les listes électorales, sur décision des commissions administratives de révision des listes électorales, en vue de participer à ce scrutin :

1 -) Les jeunes gens et jeunes filles ayant atteint ou atteignant leur majorité entre le 1er janvier et le 22 avril 2017 inclus ;
2 -) Les fonctionnaires et agents des administrations publiques, admis à la retraite ou mutés, arrivant d'une autre commune, avec une date d'effet postérieure au 31 décembre 2016, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mise à la retraite ou de la mutation ;
3-) Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après le 31 décembre 2016, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
3 bis-) Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés au 2-) et 3-), après le 31 décembre 2016, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile;
4 -) Les Français et les Françaises qui ont acquis la nationalité française après le 31 décembre 2016 ;
5 -) Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet dʼune décision de justice.

Les demandes sont recevables uniquement au Service des Elections - 33, rue Jean-François Leca, (2e) -  et ce, jusqu'au jeudi 13 avril 2017 inclus.

Les personnes concernées doivent être munies des justificatifs nécessaires (livret militaire, arrêté, décret…), afin de soumettre des dossiers complets aux commissions administratives chargées de prononcer leur inscription.

Service des Elections
33, rue Jean-François Leca
13002 Marseille

 

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