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Élections municipales et communautaires : infos pratiques

07 novembre 2019

Les prochaines élections municipales et communautaires auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020 (1er et 2e tour). Ouverture des inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 7 février. Les électeurs sont appelés à élire les conseillers municipaux et métropolitains lors de ce scrutin. 

 Pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales

 
En 2019, le ministère de l'Intérieur a mis en mis en place un système de gestion unique et permanent des listes, confié à l’INSEE, dénommé Répertoire Électoral Unique (REU), à partir duquel sont extraites les listes électorales de Marseille. Ce Répertoire  a pour socle l’état civil déclaré à la Sécurité Sociale. Si vous n'avez pas reçu votre carte d'électeur en mai dernier ou si vous ne vous êtes pas rendu à votre bureau de vote pour les élections européennes, il est vivement conseillé de vérifier votre inscription sur les listes électorales via le formulaire dédié. Cette vérification vous permet de vous assurer qu'il n'y ait pas eu de radiation ainsi que de vous informer sur le numéro de votre bureau.

 

► À savoir : Si vous constatez une différence entre l'état-civil porté sur votre acte de naissance et celui inscrit sur votre carte électorale, vous êtes invité à signaler ces anomalies via la téléprocédure mise en place sur service-public.fr ou, pour les personnes nées hors de France, auprès de votre organisme de Sécurité Sociale. Dans tous les cas, vous devez mentionner votre numéro de Sécurité Sociale et joindre une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois de votre acte de naissance en précisant les rectifications demandées qui devront être conformes aux informations contenues sur l’acte transmis.

► L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Depuis janvier 2019, la demande d'inscription est possible toute l'année (la date échéance du 31 décembre n'est plus de rigueur) toutefois, un délai minimum est requis avant chaque élection.

► Attention dernier délai, vendredi 7 février 2020 pour faire votre demande d'inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin (avant 23h59 pour une inscription en ligne).

Des inscriptions pourront être reçues jusqu’au 5 mars pour des cas bien précis et listés par l’article L30 du code électoral (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, fonctionnaires mutés, etc.)

La liste électorale est régulièrement apurée. Il convient de vérifier votre situation électorale

En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.

 

 

Trois solutions pour s'inscrire :

 

Inscription en ligne :
> sur le site service-public.fr

Inscription dans l'un des Bureaux municipaux de proximité (BMDP) ou à la Direction Elections (33 rue Jean  François Leca, 13002). S'y rendre en personne et présenter :

> retiter le Cerfa n° 12669*02 ou le Cerfa n° 12671*02 pour les citoyens européens, et le completer

> justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription

> justificatif prouvant l’attache avec la commune : liste des justificatifs de domicile recevables

► Inscription par courrier :

> télécharger le formulaire, Cerfa n° 12669*02 ou le Cerfa n° 12671*02 pour les citoyens européens, ou le retirer dans un Bureaux municipaux de proximité (BMDP) 

> et adresser votre demande d'inscription accompagnée des justificatifs nécessaires, à la
Direction Elections
33, rue Jean-François Leca
13233 Marseille cedex 20

 ATTENTION !

  • Les certificats d'hébergement ne sont pas recevables (sauf pour les majeurs de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents. Ces derniers peuvent également s'inscrire avec un justificatif de moins de 3 mois au nom des parents et un document attestant de leur lien de filiation).

En savoir plus

 

Vous avez 18 ans en 2020 

 
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n'est pas le cas, il peut demander son inscription sur les listes électorales.

  • Pour voter lors des élections municipales et communautaires, la démarche doit être accomplie jusqu'au 7 février 2020 ou jusqu'au 5 mars (si vous avez atteint 18 ans après le 7 février).
  • Vous avez 18 ans entre le 16 et le 21 mars vous pourrez voter uniquement au second tour (soit le 22 mars).
     

Le vote par procuration

 
Vous devez vous absentez lors de ces élections, vous pouvez voter par procuration. Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant), absent ou empêché (vacances, déplacement professionnel, maladie..)  de se faire représenter, le jour d'un scrutin électoral, par un électeur de son choix (le mandataire).

  • Les conditions à remplir pour être mandataire :

> jouir de ses droits électoraux,
> être inscrit dans la même commune que le mandant,
> attention ! un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France,
> le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration. Il devra l'informer de l'existence de la procuration.

  • Où faire établir une procuration ?
    Le demandeur doit se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité et éventuellement du formulaire (cerfa n° 14952*01) à remplir en ligne et à imprimer, auprès du tribunal d’Instance ou d'un commissariat ou d'une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail.
    En cas de maladie ou d'infirmités graves, une demande de déplacement à domicile peut-être formulée par écrit auprès d'un officier de police judiciaire, pour l'établissement de cette procuration.
    Elle doit être accompagnée d'un certificat médical ou du justificatif de l'infirmité
  • Quand faire établir une procuration ?
    La procuration peut être à tout moment. Néanmoins, il est conseillé d'effectuer les démarches le plus tôt possible, avant une élection, pour tenir compte des délais d'acheminement. Le défaut de réception, par le maire, du volet d'une procuration, fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
  • Durée de validité :
    La procuration est, en principe, établie pour un scrutin déterminé (1 ou 2 tours). Elle peut cependant, si l'électeur en fait la demande, être délivrée pour un an à compter de sa date d'établissement.
     
  • Le jour du scrutin :
    Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote en son nom.

En savoir plus

 

Quelles sont les pièces à présenter pour voter ?

 
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon selon votre nationalité.

  • soit votre carte d'électeur et une pièce d'identité,
  • soit une pièce d'identité seulement.

Carte Nationale d'identité, passeport, permis de conduire... retrouvez la liste des pièces d'identité acceptées

 

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