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Élections municipales et communautaires : infos pratiques

10 février 2020

Les prochaines élections municipales et communautaires auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020 (1er et 2e tour). Les électeurs sont appelés à élire les conseillers municipaux et métropolitains lors de ce scrutin, retrouvez ci-dessous les informations pratiques :

 

Quelles sont les pièces à présenter pour voter ?

 
Pour voter, vous devez prouver votre identité.

► Carte Nationale d'identité, passeport, permis de conduire... retrouvez la liste des pièces d'identité acceptées

 

Le vote par procuration

 
Vous devez vous absenter lors de ces élections, vous pouvez voter par procuration. Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant), absent ou empêché (vacances, déplacement professionnel, maladie..)  de se faire représenter, le jour d'un scrutin électoral, par un électeur de son choix (le mandataire).

  • Les conditions à remplir pour être mandataire :

> jouir de ses droits électoraux,
> être inscrit dans la même commune que le mandant,

> attention ! Un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France,
> le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration. Il devra l'informer de l'existence de la procuration.

  • Où faire établir une procuration ?
    Le demandeur doit se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité et éventuellement du formulaire (cerfa n° 14952*01) à remplir en ligne et à imprimer, auprès du tribunal d’Instance ou d'un commissariat ou d'une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail. Il est également possible de remplir sur place le formulaire administratif cartonné habituel disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats (Cerfa n°12668*01)

    En cas de maladie ou d'infirmités graves, une demande de déplacement à domicile peut-être formulée par écrit auprès d'un officier de police judiciaire, pour l'établissement de cette procuration. Elle doit être accompagnée d'un certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

    Hors de France :
    Le demandeur doit s’adresser à l’autorité consulaire de son lieu de résidence (ambassade, consulat, consul honoraire) ou à l’autorité ayant reçu délégation pour exercer des attributions d’officier de police judiciaire (cas des militaires) ou encore, pour les marins, au commandant du bâtiment ou capitaine de navire.

  • Quand faire établir une procuration ?
    La procuration peut être à tout moment. Néanmoins, il est conseillé d'effectuer les démarches le plus tôt possible, avant une élection, pour tenir compte des délais d'acheminement.En effet, l’autorité qui a établi la procuration doit adresser, en recommandé ou par porteur, un volet à la mairie, qui enregistre et contrôle la validité de la procuration.
    Le défaut de réception, par le maire, du volet d'une procuration, fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
     
  • Durée de validité :
    La procuration est, en principe, établie pour un scrutin déterminé (1 ou 2 tours). Elle peut cependant, si l'électeur en fait la demande, être délivrée pour un an à compter de sa date d'établissement. Les Français établis hors de France peuvent faire établir des procurations pour une durée maximale de 3 ans.
     
  • Le jour du scrutin :
    Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote en son nom.

En savoir plus

 

 Pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales 

 
En 2019, le ministère de l'Intérieur a mis en mis en place un système de gestion unique et permanent des listes, confié à l’INSEE, dénommé Répertoire Électoral Unique (REU), à partir duquel sont extraites les listes électorales de Marseille. Ce répertoire a pour socle l’état civil déclaré à la Sécurité Sociale. Il est vivement conseillé de vérifier votre inscription sur les listes électorales via le formulaire dédié. Cette vérification vous permet de vous assurer qu'il n'y ait pas eu de radiation ainsi que de vous informer sur le numéro de votre bureau.

 

► À savoir : Si vous constatez une différence entre l'état-civil porté sur votre acte de naissance et celui inscrit sur votre carte électorale, vous êtes invité à signaler ces anomalies via la téléprocédure mise en place sur service-public.fr ou, pour les personnes nées hors de France, auprès de votre organisme de Sécurité Sociale. Dans tous les cas, vous devez mentionner votre numéro de Sécurité Sociale et joindre une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois de votre acte de naissance en précisant les rectifications demandées qui devront être conformes aux informations contenues sur l’acte transmis.

 

Inscription sur les listes électorales

 

Depuis janvier 2019, la demande d'inscription est possible toute l'année (la date échéance du 31 décembre n'est plus de rigueur) toutefois, un délai minimum est requis avant chaque élection.

► Conformément au code électoral, les élections municipales et communautaires se feront sur la base des demandes d’inscription et de changements d’adresse déposés au plus tard le 07 février 2020, délai de rigueur.

► Toutefois, en vue de participer à ce scrutin et conformément à larticle L30 du code électoral, le Maire peut procéder à l'inscription immédiate sur les listes électorales des électeurs relevant des cas ci-après  jusqu’au 5 mars :

> 1) Les fonctionnaires et agents des administrations publiques, admis à la retraite ou mutés, arrivant d’une autre commune, après le 07 février 2020, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mise à la retraite ou de la mutation.
> 2) Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après le 07 février 2020, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
> 2 bis) Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1er et 2ème alinéas, après le 07 février 2020, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
> 3) Les Français et les Françaises qui atteignent leur majorité après le 07 février 2020,
> 4) Les Français et les Françaises qui ont acquis la nationalité française  et ont été naturalisés après le 07 février 2020,
> 5) Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice après le 07 février 2020,

Les demandes sont recevables uniquement à la Direction des Élections – 33 rue Jean-François Leca – 13002 MARSEILLE, et ce jusqu’au jeudi 05 mars inclus.
Les personnes concernées doivent être munies des justificatifs nécessaires (livret militaire, arrêté, décret, ….).
 

► L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019

 

Vous avez 18 ans en 2020 

 
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n'est pas le cas, il peut demander son inscription sur les listes électorales.

  • Pour voter lors des élections municipales et communautaires, la démarche doit être accomplie jusqu'au 5 mars (si vous avez atteint 18 ans après le 7 février).
  • Vous avez 18 ans entre le 16 et le 21 mars, vous pourrez voter uniquement au second tour (soit le 22 mars).

 

Envoi des cartes électorales 

 

Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle NOR INTA2000662J du 16 janvier 2020, une carte électorale sera envoyée aux personnes nouvellement inscrites ainsi qu’aux personnes ayant signalé un changement de domicile depuis la dernière refonte électorale intervenue en avril 2019. Ces personnes vont ainsi recevoir, fin février ou début mars 2020, une carte d’électeur qui leur sera envoyée à domicile par La Poste. 

Les cartes qui n’auront pas été distribuées retourneront en mairie et seront mises à disposition de leur titulaire, le jour du scrutin, au bureau de vote concerné, sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité. La Ville de Marseille devra alors tenir compte des indications fournies par les électeurs, notamment leur nouvelle adresse, sous réserve de signature. 

Cas particulier des personnes délogées :
Conformément aux dispositions du code électoral, il est porté à la connaissance des personnes dont l’immeuble a fait l’objet d’une interdiction d’occuper que leurs cartes d’électeur ne suivront pas les demandes de transfert de courriers sur une nouvelle adresse.
Aussi, leur carte d’électeur sera mise à disposition :
1. les cartes qui n’auront pas été retirées en bureau de poste à la date précitée, retourneront en mairie et seront mises à disposition de leur titulaire, le jour du scrutin, dans leur bureau de vote habituel.
2. dans les bureaux de poste (voir liste ci-dessous) jusqu’au mercredi 4 mars 2020 .


► Dans les 1er, 3e  et 5e  arrondissements :
- Le courrier ordinaire et recommandé doit être retiré au guichet du Carré Entreprise, 14 rue d’Anthoine, 13002 Marseille, ouvert la semaine de 8h à 17h et le samedi de 8h à 12h.
- Les colis sont à retirer à l’agence Coliposte de Marseille Est, 189 boulevard de la Valbarelle, 13011 Marseille, accessible de de 9h à 16h.
► Dans les 4e  et 14e  arrondissements :
- Le courrier ordinaire et recommandé doit être retiré au guichet du Carré Entreprises, 46 avenue de Saint Just, 13004 Marseille, ouvert la semaine de 8h30 à 16h et le samedi de 8h30 à 10h.
- Les colis sont à retirer à l’agence Coliposte, 39 avenue Claude Monet, 13014 Marseille, accessible de 9h à 16h.
► Dans le 5e  arrondissement :
- Le courrier ordinaire et recommandé doit être retiré au guichet du Carré Entreprise, 65 rue Louis Astruc,13005 Marseille, ouvert la semaine de 8h15 à 13h et de 8h15 à 11h le samedi.
- Les colis sont à retirer à l’agence Coliposte Est, 189 boulevard de la Valbarelle,13011 Marseille, accessible de 9h à 16h.
► Dans le 6e arrondissement :
- Le courrier ordinaire et recommandé doit être retiré au guichet du Carré Entreprise, 30 avenue CANTINI, 13006 Marseille, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
- Les colis sont à retirer à l’agence Coliposte Est, 189 boulevard de la Valbarelle,13011 Marseille, accessible de 9h à 16h.
► Dans le 6e  arrondissement (MAIS distribués par le bureau de Tobelem 7e arrondissement) :
- Le courrier ordinaire et recommandé doit être retiré au guichet du Carré Entreprise, 44 Rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 16h.
- Les colis sont à retirer à l’agence Coliposte Est, 189 boulevard de la Valbarelle, 13011 Marseille, accessible de 9h à 16h.

 

Infos pratiques

 

Direction des Élections

Tél : 04 91 55 46 46 ou 04 91 55 35 93
 

­­­Commissions de contrôle des listes électorales

Les  8 commissions de contrôle de la Ville de Marseille mises en place par la loi du 1er Août 2016-1048 se réuniront à la Direction des Élections - 11 rue Mazenod -13002 Marseille les :
  • Jeudi 20 février 2020 pour les  1er, 2ème et 4ème et 6ème secteurs
  • Vendredi 21 février 2020 pour les  3ème, 5ème,  7ème et  8ème secteurs

Composition de chaque commission (pdf)

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