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Conseil municipal du lundi 17 juin 2019 : revoyez la séance en différé

17 juin 2019

Plus de 350 délibérations étaient au menu du conseil municipal du lundi 17 juin 2019 que nous vous proposons de revoir en différé.

Parmi les principaux dossiers abordés :

  • le compte administratif 2018
  • la création d'une "plateforme de caractéristique "PF2 - Bassin Mirabeau" sur les bassins Est du Grand Port maritime de Marseille
  • les projets de requalification des grandes infrastructures
  • la Comerie : un nouveau parc public dans le 6e arrondissement
  • le contrat local de santé de Marseille
  • les préparatifs pour l'accueil de la coupe du monde de rugby 2023


 1/ L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ EN 2018 (1)

Un contexte financier toujours contraint sur le budget de fonctionnement de la Ville

En 2018, la contribution au redressement des comptes publics sous la forme d’une réduction des concours financiers de l’État prend fin.

Sur la période 2014-2017, les collectivités locales ont contribué au redressement des comptes publics par une minoration de leur dotation globale de fonctionnement (part dotation forfaitaire) de 11,475 milliards d’euros. Pour la Ville de Marseille, la baisse de la dotation forfaitaire a représenté sur cette période un manque à gagner de près de 60 millions d’euros.

Une participation des plus grandes collectivités par la limitation de leurs dépenses de fonctionnement.

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a prévu un nouveau dispositif de participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit public.
L’objectif est de contenir l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement en dessous de 1,2 % par an. Dans ce cadre, les plus grandes collectivités, dont la Ville de Marseille, ont signé un contrat avec l’État, s’engageant sur la trajectoire de leurs dépenses de fonctionnement sur la période 2018-2020. Compte tenu de la proportion de population résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Ville de Marseille a pu obtenir un objectif légèrement supérieur à la moyenne nationale, soit 1,25 % par an. Dans le cas d’un non-respect de cet objectif, la Ville se verrait appliquer une reprise financière sur les recettes de fiscalité directe s’élevant à 75 % de l’écart entre le montant réalisé et le montant plafond.

Une baisse des dépenses de la Ville

Une baisse des dépenses de fonctionnement significative

Tous budgets confondus, la diminution des dépenses de fonctionnement s’élève à - 2,2 % et provient essentiellement de la baisse enregistrée sur le budget principal.

La Ville a ainsi pleinement respecté les objectifs fixés par le contrat pour l’exercice 2018 : non seulement les dépenses de fonctionnement restent sous le seuil d’augmentation de 1,25 %, mais elles sont même en baisse de 2,5 % (budget principal retraité au sens de la contractualisation), soit 37 millions d’euros de moins que l’objectif. Si cette baisse est répartie sur les différents postes, elle concerne principalement les charges de personnel et les frais financiers. Une baisse sur les dépenses d’équipement de l’année Après un pic sur l’investissement en 2017, les dépenses d’équipement sont en baisse en 2018. Elles représentent 169 millions d’euros sur l’ensemble des budgets, ce qui constitue toujours pour la Ville un effort important.

Une nette amélioration des indicateurs financiers en 2018

L’épargne brute en forte hausse grâce notamment aux efforts de gestion

Sur l’ensemble des budgets communaux, dans un contexte financier contraint en fonctionnement, l’épargne brute de la collectivité est en augmentation en 2018 et représente 16,4 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette hausse de l’épargne de plus de 40 millions d’euros est en particulier due à la baisse des dépenses, combinée avec une dynamique de recettes pour la Ville de Marseille


Un désendettement marqué

En 2018, la Ville s’est désendettée de 95 millions d’euros (- 185 millions d’euros en cumulé sur la période 2014-2018)


2 / LES CHIFFRES CLÉS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal concentre plus de 95 % des dépenses communales

Dépenses réelles 2018 (fonctionnement + investissement) nettes des flux croisés entre les budgets


Les résultats comptables (en M€)
Le compte administratif 2018 présente un excédent global de 121,3 millions d’euros.


Les dépenses ventilées par politique publique (en million d’euros)

Le projet présenté au Conseil municipal du 17 juin concerne la création d’une plateforme sur le bassin Mirabeau pour la réparation navale de grande plaisance.


Le Grand Port Maritime de Marseille Fos, soucieux de conforter le développement d’activités maritimes et industrielles en lien avec l’activité portuaire, a lancé en début d’année 2018 une consultation pour un projet industriel dans la zone portuaire appelée bassin Mirabeau à Marseille.

Le projet fait suite à plusieurs chantiers urbains et industriels ambitieux (élargissement de la Passe Nord, Forme 10, J1) qui contribuent à renforcer le potentiel économique de notre territoire et son attractivité sur la scène maritime internationale.

La société Monaco Marine précurseur de l’activité de réparation des yachts et de refit (conversion/ transformation) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, lauréate, va mettre en oeuvre dans le cadre d’une concession à long terme, sur un espace de 55 000 m², un projet ambitieux de centre de maintenance et de rénovation dédié aux très grands yachts d’une longueur de 90 mètres jusqu’à 133 mètres. 

1-  REQUALIFICATION DU COURS LIEUTAUD ET DU BOULEVARD GARIBALDI

Marseille 1er et 6e arrondissements
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de remboursement
Approbation de l’autorisation de programme pour les études et les travaux

Le cours Lieutaud forme avec le boulevard Garibaldi un axe majeur du centre-ville de Marseille, reliant la Canebière au Nord et le boulevard Baille au Sud ; il fait partie de la ceinture de boulevards initié dans le projet Vieux-Port, délimitant un périmètre ayant vocation à fonctionner en zone apaisée.

Toutefois, son positionnement dans la trame de voirie, son contexte urbain et ses usages actuels se traduisent par une saturation des espaces, ce qui pénalise à la fois la fluidité de la circulation et les cheminements piétons, le dynamisme économique et l’attractivité résidentielle.

L’allègement de trafic opéré depuis la mise en service de la rocade L2 permet désormais d’envisager la requalification urbaine du cours Lieutaud et du boulevard Garibaldi, qui, avec la rocade du Jarret, constituaient l’un des deux grands axes de transit par le centre-ville.

Le programme de requalification du cours Lieutaud et du boulevard Garibaldi portant sur 1300 mètres linéaires répond aux objectifs principaux suivants :
- assurer un écoulement satisfaisant de la circulation par une réduction du profil de voirie intégrant un traitement qualitatif des deux grands carrefours intermédiaires ;
- créer un alignement d’arbres sur chaque rive du Cours Lieutaud ;
- organiser un stationnement unilatéral rationnel, intégrant des aires de livraison et des emplacements pour les deux roues ;
- offrir des itinéraires continus pour les modes doux et des cheminements piétons plus confortables ;
- mettre en valeur le patrimoine bâti remarquable.

La Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence se sont concertées afin de coordonner aux mieux leurs interventions respectives. Il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence réalise, pour le compte de la Ville de Marseille les équipements qui relèvent de la compétence communale pour lesquels la concomitance de maîtrise d’ouvrage rend opportune une maîtrise d’ouvrage unique, à savoir :

-  les travaux pour la réalisation du génie civil, la pose des chambres de tirage et de fourreaux, la réalisation des massifs, la pose des mâts pour le développement du réseau de vidéosurveillance de l’espace public par des caméras de vidéo protection / vidéo verbalisation,

- la fourniture et la pose de bancs. 


2 - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE MARSEILLE

PHASE 1 - Marseille 1er et 2e arrondissements
Approbation de l’opération, de la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de remboursement liant la Ville de Marseille à la Métropole Aix-Marseille Provence
Approbation de l’affectation de l’autorisation de programme

C’est dans la continuité des aménagements récents réalisés, que la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence ont décidé de poursuivre la requalification du centre-ville dans une vision globale et hiérarchisée, au travers de l’opération globale de redynamisation « Ambition CentreVille » ; celle-ci ayant pour objectif le partage de l’espace public en faveur des piétons et de créer un vaste espace cohérent et lisible, propice à la déambulation. 

C’est pourquoi la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence ont décidé de poursuivre leur intervention sur 23 secteurs de l’hyper centreville situés dans le périmètre de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine avec les objectifs suivants :
- développer la piétonisation et faciliter les modes de déplacement doux,
- organiser des espaces piétons plus confortables et un stationnement rationnel, tout en améliorant le fonctionnement urbain au travers d’une réorganisation des transports en commun et en assurant une continuité cyclable,
- adopter un mode de gestion des espaces bornés, efficace et adapté à la piétonisation,
- transformer le centre-ville de Marseille à travers la création d’un « archipel arboré », avec comme objectif la plantation de 300 à 500 arbres,
- apporter une qualité spatiale, environnementale et identitaire au centre-ville, • élaborer une gamme simple et qualitative de matériaux, cohérents avec le caractère du centre-ville.


Ce grand chantier, sera réalisé en 2 phases et débutera en 2019 par les travaux de la phase 1, qui portera en partie ou en totalité sur les 13 secteurs suivants :
- SECTEUR 3 ► Cours d’Estienne-d’Orves
- SECTEUR 4 ► Cours Jean-Ballard
- SECTEUR 6 ► Rue Grignan, place et rue Lulli, rue Sainte (entre rue Breteuil et rue Paradis)
- SECTEUR 7 ► Parvis de l’Opéra, rue Saint-Saens, rue Davso (entre cours Jean-Ballard et Rue Paradis), rue Corneille, rue Molière, rue Glandevès
- SECTEUR 8 ► Place Général-de-Gaulle, rue Pythéas, rue Baillyde-Suffren, rue Beauvau, rue de la Tour
- SECTEUR 11 ► Quais du Vieux-Port SECTEUR 12 Canebière entre le quai des Belges et cours Belsunce et entre cours Belsunce et boulevard Garibaldi
- SECTEUR 13 ► Place Gabriel-Péri, rue du Beausset, rue des Augustins
- SECTEUR 14 ► Rue Bir-Hakeim, rue des Fabres, rue Saint-Ferréol Prolongée, rue Albert 1er
- SECTEUR 17 ► Rue Barbusse, rue Henri-Fiocca, rue Reine-Élisabeth, rue Avierinos, rue Neuve-Saint-Martin, rue Fontaine d’Arménie
- SECTEUR 18 ► Rue Méry, Grand-Rue SECTEUR 19 Rue de la République (carrefour avec rue Avierinos)
- SECTEUR 20 ► Rue Coutellerie, rue Bonneterie (entre rue Coutellerie et Grand-Rue), rue Jaume, rue Saint-Victoret

Ces différents secteurs, situés autour du VieuxPort feront l’objet d’une requalification totale ou partielle. Les travaux consisteront en la création d’espaces publics et/ou en la remise à niveau d’espaces publics existants ou dégradés.

La Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence se sont concertées afin de coordonner au mieux leurs interventions respectives.

Ainsi, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence réalise, pour le compte de la Ville de Marseille les équipements qui relèvent de la compétence communale pour lesquels la concomitance de maîtrise d’ouvrage rend opportune une maîtrise d’ouvrage unique, à savoir :

- les travaux de génie civil, la pose des chambres de tirage et de fourreaux pour le réseau multi technique, support des usages numériques de la Ville, le renforcement de réseau de vidéo protection et le stationnement intelligent,

- la fourniture et la pose des bancs.


3 – REQUALIFICATION DES ABORDS DU CENTRE-BOURSE

Les squares Belsunce et la place François-Mireur
Marseille 1er arrondissement

Approbation de l’opération, de la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence
pprobation de l’affectation de l’autorisation de programme


Le Centre Bourse est un des hauts lieux du commerce à Marseille. Ses abords sont constitués par un ensemble d’espaces publics très divers compris entre le cours Belsunce, la rue Colbert, la rue Henri-Barbusse et la Canebière.
Ce site est en relation directe avec des équipements et espaces publics majeurs : le Musée d’Histoire de Marseille, la BMVR de l’Alcazar et le Vieux-Port.
C’est dans le cadre de l’Engagement Renforcé pour le Centre-Ville et dans la continuité des aménagements récemment réalisés, que la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence ont décidé de poursuivre la requalification du centre-ville au travers de l’opération globale de redynamisation « Ambition Centre-Ville ». Celle-ci ayant pour objectif le partage de l’espace public en faveur des piétons et la créer un vaste espace cohérent et lisible, propice à la déambulation.

Les squares Belsunce et place François-Mireur sont situés dans le périmètre de l’ Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
Ces espaces très fréquentés sont fortement dégradés. Ils sont bordés à l’est par le cours Belsunce, requalifié suite à la création d’une ligne de tramway, à l’ouest par le Centre-Bourse, espace commercial construit dans les années 1970 et s’organisent autour des trois tours « Labourdette » réalisées entre 1960 et 1962, classées au patrimoine architectural du XXe siècle. Le projet prévoit :
- la requalification et l’homogénéisation des sols par la mise en œuvre d’un revêtement en pierre calcaire, • la plantation d’arbres,
- la création d’une aire de jeux d’enfants place François-Mireur,
- la modernisation et renforcement de l’éclairage public et le renforcement du réseau multi-technique/ vidéo protection,
- l’installation de mobilier urbain (bancs, potelets et bornes, barrières, arceaux vélos, corbeilles…),
- l’installation d’aires de livraison, de stationnements deux-roues et la pose de bancs et autres mobiliers urbains.

La Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence se sont concertées afin de coordonner aux mieux leurs interventions respectives. 
Ainsi, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence réalise, pour le compte de la Ville de Marseille, les équipements qui relèvent de la compétence communale pour lesquels la concomitance de maîtrise d’ouvrage rend opportune une maîtrise d’ouvrage unique, à savoir :

- les travaux pour la réalisation du génie civil, la pose des chambres de tirage et de fourreaux, la réalisation des massifs, la pose des mâts pour le développement du réseau de vidéosurveillance de l’espace public par des caméras de vidéo-protection/vidéo-verbalisation,

- les travaux d’aménagement d’un jeu d’enfants,

- l’installation de bancs.


4 – ROCADE DU JARRET – SECTIONS 1 ET 2
Entre le boulevard de la Blancarde et la rue Sainte-Cécile, 4e , 5e et 10e arrondissements
Approbation de l’opération, de la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement liant la Ville de Marseille à la Métropole Aix-Marseille Provence
Approbation de l’affectation de l’autorisation de programme


La rocade du Jarret, d’une longueur de 3,6 km est composée de cinq boulevards.
Elle s’étend du carrefour Saint-Just au nord à la place de Pologne au sud, et a longtemps supporté un trafic automobile de transit pénalisant pour la desserte de la ville de Marseille. Cet axe majeur à l’échelle du département devrait voir son trafic diminuer prochainement, suite à la mise en service de la L2.
Le projet de requalification de cet axe va ainsi permettre de redonner de l’espace aux mobilités douces (piétons et cyclistes) par la création de pistes cyclables et de cheminements piétons larges et sécurisés, et améliorera le fonctionnement des bus qui y circulent ainsi que les conditions de desserte de plusieurs équipements à vocation départementale voire régionale (Hôtel du Département, Hôpital de la Timone, Faculté de Médecine de la Timone).
Cette opération s’inscrit dans le plan global de réorganisation des mobilités tel dans le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la Métropole 2013- 2023, et répond aux objectifs suivants :
- apaiser la circulation routière en diminuant la place de la voiture, 
- améliorer de la qualité de vie pour près de 50 000 habitants dans un secteur en mutation
- rééquilibrer au profit des modes doux les différents modes de déplacement en mettant fin au monopole de la voiture,
- reconquérir l’espace public,
- aider au développement de l’économie de ces quartiers.

La Métropole a décidé de phaser la réalisation des travaux en cinq sections et cette première phase concerne uniquement les secteurs 1 et 2. Le projet prévoit :
- la réalisation de trottoirs larges : plus de 2 mètres aux endroits les plus contraints et plus de 3 mètres libres de tout obstacle ailleurs,
- la requalification des voies de circulations,
- la réalisation de pistes cyclables unidirectionnelles de chaque côté requalifié du Jarret,
- la création de sections en site propre et de couloirs d’approche aux carrefours, pour favoriser la circulation des transports en commun et leur insertion dans la circulation générale,
- la création de stations de bus accessibles aux Personnes à Mobilités Réduites (PMR),
- la plantation d’arbres d’alignement sur les trottoirs élargis créés, 
- l’aménagement de 3 squares publics fermés de plus de 1000 m² (Vallier, Fraissinet et Saint-Pierre), 
- la requalification complète de l’éclairage public, 
- l’installation de mobilier urbain (potelets et bornes, barrières, arceaux vélos, bancs, corbeilles…).

La Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence se sont concertées afin de coordonner leurs interventions respectives.
Ainsi, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence réalise, pour le compte de la Ville de Marseille les équipements qui relèvent de la compétence communale pour lesquels la concomitance de maîtrise d’ouvrage rend opportune une maîtrise d’ouvrage unique, à savoir :
- les travaux pour la réalisation du génie civil, la pose des chambres de tirage et de fourreaux, la réalisation des massifs, la pose des mâts pour le développement du réseau de vidéo-surveillance de l’espace public par des caméras de vidéo-protection/vidéo-verbalisation
- les travaux d’aménagement des squares,
- l’installation de bancs.  


5 - BOULEVARD URBAIN SUD – PHASE 1
Section Échangeur Florian/boulevard Sainte-Marguerite - Marseille 9e et 10e arrondissements
Approbation de l’opération, de la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement liant la Ville de Marseille à la Métropole Aix-Marseille Provence
Approbation de l’affectation de l’autorisation de programme


Le projet du Boulevard Urbain Sud (BUS) constitue une opération essentielle pour l’aménagement du territoire de l’agglomération marseillaise.
En reliant le secteur de la Pointe-Rouge à l’autoroute A50 et à la rocade L2, il participe d’une logique de contournement du centre-ville sous forme d’un boulevard urbain, conforme aux préoccupations d’insertion environnementale, de desserte en transports en commun et de développement des modes doux.

Ce projet est inscrit dans les documents d’urbanisme depuis plusieurs décennies, d’abord au Plan d’Occupation des Sols puis au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Métropole Aix-Marseille Provence, il a été déclaré d’Utilité Publique, par Arrêté Préfectoral n°2016-41 du 08 septembre 2016.
Il s’étend sur un linéaire total de 8 km, de l’échangeur Florian à la traverse Parangon (500 m sont déjà réalisés de la Traverse Parangon à la PointeRouge). 

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a décidé de phaser la réalisation de ses travaux en commençant par sa section Nord située entre l’échangeur Florian et le Boulevard de Sainte-Marguerite (phase 1).
La Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence se sont concertées afin de coordonner aux mieux leurs interventions respectives.
Ainsi, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence réalise, pour le compte de la Ville de Marseille les équipements qui relèvent de la compétence communale pour lesquels la concomitance de maîtrise d’ouvrage rend opportune une maîtrise d’ouvrage unique, à savoir :
- les travaux pour la réalisation du génie civil, la pose des chambres de tirage et de fourreaux, la réalisation des massifs, la pose des mâts pour le développement du réseau de vidéosurveillance de l’espace public par des caméras de vidéo-protection/vidéo-verbalisation,
- les travaux d’aménagement de 2 parcs urbains fermés de plus de 1 000 m².

Les Sœurs Franciscaines Missionnaires de Marie ont cédé en 2018 à la Ville de Marseille, par voie de préemption (délibération du Conseil municipal du 8 octobre 2018) leur couvent situé au 202, rue Breteuil, 6e arrondissement, dans lequel elles étaient installées depuis 1885.


Présentation
Cet espace d’une surface totale de 11 545 m² se décline en bâti, d’une surface totale au sol de 1 401 m², dont :
- Pavillon 116 m²,
- Chapelle et couvent 935 m²,
- Bâtiments indépendants 350 m² en espace vert pour une surface de 1 0144 m².

La Ville de Marseille a été mandatée pour procéder aux premiers travaux autorisant l’ouverture du parc au public, à compter du mois de septembre 2019.
Le parc du domaine constitué d’une pinède sera ainsi sécurisé, dans l’attente d’un futur aménagement plus complet.
L’accès de ce parc se fera par le 5, rue de Lacédémone et par la rue Villas-Paradis (6e arrondissement).
Cet îlot de verdure offrira un espace de nature préservée dans un écrin de tranquillité au cœur de la cité.

Un engagement partagé
Le CLSl ne comprend pas toutes les actions que la Ville et les partenaires mènent sur le territoire dans le domaine de la santé publique, mais seulement les actions qui sont à la croisée des priorités de chacun pour la période 2019-2021.

Signé par la Préfecture des Bouches du Rhône, la Ville de Marseille, l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, le contrat est construit avec de nombreux partenaires institutionnels (Conseil régional, Métropole, inspection académique, Caisse primaire d’assurance maladie) et surtout des représentants d’habitants et d’associations locales.

Le contrat local de la santé est basé sur 3 grands principes :
- la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques.
- la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé
- la volonté de développer une approche globale, mais graduée, les parcours de santé, les parcours de soins, les parcours de vie.

Le contrat local de la santé est développé selon cinq axes stratégiques :

1 - Le développement de la prévention en santé environnement, avec notamment la volonté de réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans les crèches marseillaises ;
2 - La lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique chez tous les marseillais, dans un objectif de promotion de la santé et du bien-être.

Ainsi comme chaque année depuis 3 ans, le festival sport santé se tiendra sur les plages du Prado le 21 et 22 juin 2019 réunissant des scolaires le vendredi et ouvert à tous les marseillais le samedi.

Une plateforme sport-santé sera inaugurée le 4 juillet 2019 afin de proposer des activités physiques adaptées, notamment pour les personnes en situation d’handicap ou de pathologies chroniques.
Cette plateforme sera intimement liée avec un projet en cours de développement d’un « Living LAB sport ».
La Ville de Marseille a été un des cinq lauréats d’un appel à manifestation d’intérêt et a obtenu 100 000 € afin de finaliser ce projet. 

Le « living lab sport » s’inscrit également dans le développement des activités physiques et sportives pour les populations sédentaires ou porteuses de maladies chroniques.

3 - Le soutien, l’accompagnement et la diversification des modalités de prévention et d’intervention en réduction des risques et des dommages dans le champ des conduites addictives.
i Marseille a été une des premières villes de France engagée dans ce sens dès 1995, la réduction des risques exige de nouveaux outils.

Par ailleurs, Marseille, adhérente à l’association « Élus contre le SIDA » a été labellisée le 26 octobre 2018 comme « Ville engagée contre le SIDA ».

4 - « Promouvoir un environnement favorable à la santé du jeune enfant »

5 - « Favoriser l’accès aux soins et l’accompagnement des personnes en renoncement aux soins et en situation de fragilité »

Le contrat local de santé ne représente qu’une partie des engagements de la Ville de Marseille en matière de santé publique.
Cela passe également par le financement d’associations locales et établissements développant des projets de santé publique.
Une première vague de répartition sera proposée au prochain Conseil municipal : 311 200 € pour un prévisionnel total de 702 000 € en 2019.
Ce montant inclut notamment le financement du coordonnateur du Conseil local en santé mentale, créé à Marseille dès 2006, bien avant que la réglementation n’impose la mise en place des conseils locaux, sous l’appellation de Conseil d’Orientation en santé mentale, pour mener une réflexion et des actions coordonnées en vue de protéger la santé mentale des populations et de favoriser le rétablissement et l’insertion sociale des personnes souffrant de troubles psychiques.
En ce qui concerne la politique en faveur des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal de voter un rapport qui attribue des subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes handicapées. Cette première répartition prévoit un montant de 246 400 € à 59 associations.
Un deuxième rapport concerne l’approbation de la première tranche de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour l’année 2019. Ces travaux, sont réalisés dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) de la Ville qui a été validé par un arrêté préfectoral de janvier 2017. Ils bénéficient d’un financement spécifique accordé par le Conseil Départemental des Bouches-duRhône. C’est l’occasion de rappeler qu’au cours des 7 dernières années, 42 millions d’euros ont été investis pour rendre accessibles les équipements culturels, sportifs et sociaux, les écoles, crèches, les bâtiments administratifs et les espaces verts.

Enfin, il est proposé au prochain Conseil municipal d’adopter un modèle de vœu commun, proposé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, au côté de la Fédération hospitalière de France, de Régions de France et de l’Assemblée des départements de France, présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé et rappelant la très forte implication des élus locaux pour favoriser l’accès aux soins de leurs administrés.

Marseille, terre d’accueil des grands événements sportifs
Marseille, depuis 1998 et la Coupe du monde de football, a su devenir une place incontournable des plus grands événements sportifs. Tirant parti d’un environnement exceptionnel comme de la ferveur unique de ses habitants, Marseille est désormais reconnue pour son savoir-faire à attirer et organiser de grands événements sportifs.
Récemment, le titre de Capitale européenne du Sport en 2017, l’accueil de l’Euro de football en 2016 ou de la Coupe du monde de rugby en 2007 ont encore renforcé ce positionnement.
L’histoire de Marseille, terre d’accueil de grands événements sportifs se poursuit avec le choix du Gip France 2023 (Groupe d’intervention public) d’organiser, à Marseille, 6 matchs de la Coupe du Monde de rugby dont deux quarts de finale.

Une Coupe du monde exceptionnelle
La Coupe du monde de rugby de 2023 sera la dixième édition de cette compétition, disputée tous les 4 ans depuis 1987.
Son organisation a été officiellement attribuée à la France le 15 novembre 2017.
Du 8 septembre au 21 octobre 2023, plus de 600 joueurs des 20 meilleures équipes du monde de l’Ovalie s’affronteront sur le territoire français.
Les 48 matchs menant jusqu’au suprême honneur de soulever la Coupe Web Ellis se dérouleront dans 9 villes : Saint-Denis, Lyon, Lille, Bordeaux, SaintÉtienne, Nantes, Nice, Toulouse et Marseille.
2,6 milliards de téléspectateurs devraient suivre les différents matchs relayés par plus de 3 000 représentants médias du monde entier.
La moyenne de téléspectateurs par match devrait être de 480 millions.
Cette édition 2023 vise à être un véritable levier pour les territoires organisateurs sur un plan économique mais aussi en termes d’héritage.
1,2 milliard d’euros de retombées directes et indirectes sont attendues et 450 000 visiteurs étrangers se déplaceront pour bénéficier d’une des 2 583 326 places disponibles tout au long de la compétition.
En 2007, 73% des spectateurs accueillis lors de la Coupe du monde avaient déclaré leur intention de revenir à Marseille.

4 ans pour préparer la compétition
Le Gip France 2023 a été créé pour organiser la Coupe du monde de rugby 2023 sur les plans sportif, technique, juridique et financier. Il a aussi pour missions de promouvoir cette discipline en France comme à l’international.
Sur le plan national, un programme héritage redistribuera les bénéfices aux clubs de rugby.

À ce titre, il est proposé au Conseil municipal du 17 juin d’approuver une convention entre la Ville de Marseille et le GIP France 2023. Cette convention précise les éléments relatifs à l’organisation de la Coupe du monde de Rugby de 2023. Ces éléments correspondent notamment, pour la Ville de Marseille : 
- à la mise à disposition de l’Orange Vélodrome et des sites dédiés à l’entraînement des équipes,
- à la mise en place des conditions d’accueil avec notamment un plan de communication et d’animation,
- à la prise en charge, pour le GIP France 2023, à la prise en charge de l’organisation de la compétition, à la communication et la promotion de l’événement. 


Développer et pérenniser l’impact de cet événement sur le territoire
Le GIP France 2023 est chargé de recenser en 2019 une liste de camps de base potentiels, conformes au cahier des charges de World Rugby.
Il sera ensuite proposé à chacune des vingt équipes participant à la compétition un choix entre trois camps de base possibles.
Chaque camp de base accueillera une équipe nationale en résidence et en entraînement avant le démarrage de la coupe du monde, et pendant toute la durée de la compétition ; les équipes seront en effet incitées à rester en France, même en cas de défaite.
Dans l’optique d’attirer des équipes prestigieuses en résidence sur notre territoire, il sera proposé au Conseil municipal le 17 juin que la Ville de Marseille se porte candidate pour accueillir un camp de base.
Cette candidature pourra être co-portée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Comité départemental de Rugby des Bouches-duRhône, ainsi que par d’autres collectivités territoriales et partenaires sportifs, afin que plusieurs sites - dont un à Marseille - puissent être retenus comme camps de base sur le territoire métropolitain.
Par l’accueil d’équipes nationales prestigieuses, la Ville de Marseille vise aussi à promouvoir la pratique du rugby dans la cité phocéenne. Ainsi, pour moderniser et mettre aux normes le complexe sportif Roger-Couderc, il est proposé au Conseil municipal du 17 juin de voter la réalisation d’études techniques permettant de mieux dédier ce site à la pratique du rugby. 

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