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Conseil municipal du 9 avril : revoyez la séance en différé

09 avril 2018

Près de 200 délibérations étaient au menu du conseil municipal, ce lundi 09 avril. Revoyez la séance en intégralité, en différé !

Les dossiers suivants ont notamment été abordés, lors de cette séance :
► l'examen et le vote du budget primitif 2018
► la politique municipale en faveur de la santé publique



LE BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget 2018 s’inscrit dans le cadre d’un niveau de contraintes toujours élevé, suite à l’adoption de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Il est ainsi prévu, pour les plus grandes collectivités, un dispositif inédit de contractualisation pour 3 années avec l’Etat, à intervenir d’ici fin juin et portant sur :
► la limitation de l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement à +1,2% (inflation comprise et hors critères de modulation prévus par les textes),
la diminution du besoin de financement, ainsi qu’une trajectoire d’amélioration en cas de dépassement du seuil de capacité de désendettement (de 12 ans pour les communes), ce qui n’est pas le cas de la Ville de Marseille, en-deçà du plafond.

Pour la Ville de Marseille, le plafond contractuel maximum lié à l’objectif de progression des dépenses réelles de fonctionnement est de 1,35 %, compte tenu de l’application d’un critère de modulation (au plus 0,15 point) tenant à la proportion de population résidant dans les quartiers prioritaires au sens de la politique de la ville.

Dans ce contexte d’encadrement de sa trajectoire budgétaire, la municipalité se doit de poursuivre un pilotage budgétaire performant, pour maintenir à la fois un haut niveau de services aux Marseillais et une ambition forte en investissement au bénéfice du développement et de l’attractivité de la ville.


Les chiffres clés du budget
(dépenses en mouvements réels, hors reste à réaliser)



 

La stratégie financière 2018


1. La poursuite d’une gestion budgétaire performante pour contenir la progression des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement du budget principal atteignent 1,019 milliard d’euros, soit une évolution de seulement + 0,9 % par rapport à 2017.

Après prise en compte d’un certain nombre de retraitements, dont le remboursement du produit du forfait de post-stationnement à la Métropole, les dépenses de fonctionnement sont en baisse (-0,2 %) par rapport à celles de l’an passé.

Ainsi, à périmètre équivalent, les principales évolutions sont les suivantes :
► progression contenue des charges de personnel (+1%),
► diminution de 3,1% des frais de fonctionnement des services,
► baisse des subventions de fonctionnement de l’ordre de 1,2% du fait notamment de la poursuite des efforts de rationalisation et de contrôle.


2. Un niveau d’investissement soutenu

Tous budgets confondus (budget principal et budgets annexes), les dépenses programmées en 2018 s’élèvent à 202,1 millions d'euros (contre 209,3 millions d'euros en 2017).

Pour le seul budget principal, le montant des dépenses représente 195 millions d'euros (contre 202,8 millions d'euros en 2017).

Grâce au soutien du Conseil départemental, la collectivité pourra créer de nouveaux équipements et continuer la rénovation et l’entretien du patrimoine municipal.


3. L’accentuation du désendettement de la collectivité

Les efforts de diminution de la dette réalisés depuis 3 ans (- 87,8 millions d'euros tous budgets confondus) se poursuivent et s’amplifient cette année : le volume d’emprunt (101,9 millions d'euros prévus) restera nettement inférieur au remboursement de la dette (174,7 millions d'euros).

Dans le même temps, la collectivité réduit ses frais financiers (47,9 millions d'euros inscrits au budget principal, soit une baisse de 4,4 millions d'euros par rapport au BP 2017), dans le cadre d’un encours sécurisé (71 % à taux fixes).
 

4. La stabilité des taux d’imposition

Grâce à la poursuite de cette stratégie financière, la municipalité est en capacité, pour la troisième année consécutive, de ne pas augmenter les taux d’imposition des ménages marseillais.
Malgré une pression financière renouvelée, la ville de Marseille vient de se voir confirmer sa note « A+ » auprès de l’agence de notation FitchRatings, qui atteste ainsi de ses performances budgétaires solides et de son pilotage financier adapté.



LA POLITIQUE MUNICIPALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ PUBLIQUE

L’action municipale en matière de santé et de handicap poursuit les objectifs suivants :  

lutter contre les exclusions et favoriser le « mieux vivre ensemble »,
► réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,
► favoriser un environnement et un cadre de vie qui concourent à la bonne santé physique et mentale des citoyens,
► protéger la santé de la population.

Quatre divisions oeuvrent au quotidien en faveur de la santé publique pour tous les Marseillais.


1. La division de l’hygiène publique

Ses missions consistent à protéger l’environnement et faire appliquer la réglementation en matière de police sanitaire aux noms du Préfet et du Maire, dans les domaines suivants :     
► insalubrité des milieux de vie (habitat, déchets, odeurs, assainissement,...),                      
► nuisances sonores,                                                                                                                
► contrôle de l’eau de consommation et des eaux de baignade
(en mer et en piscines) pour le compte de l’Agence Régionale de Santé, contrôle de la pollution de l’air (monoxyde de carbone, …)

Les faits marquants en 2017
► Signature d’un protocole partenarial de lutte contre l’habitat indigne en décembre 2017 qui concrétise de la mobilisation et les engagements de la ville dans ce domaine.
► A l’issue de la saison balnéaire 2017, classement de 18 plages de Marseille en catégorie "Excellente" et 3 classées en catégorie "Bonne" (même classement que 2016).
► Poursuite de la mise à disposition de l’application numérique multisupports pour les plages "Marseille infos plages" informant le grand public de la qualité des eaux de baignade et des consignes de sécurité en vigueur sur les plages de Marseille.
 

Les chiffres clés en 2017
► 7 840 interventions et dossiers instruits, dont :
► 2 210 relatifs à  l’insalubrité de logements privés
► 1 970 certificats de non insalubrité,
► 930 relatifs aux nuisances sonores et 240 aux problèmes de qualité de l’air
► 2 060 relatifs à la lutte contre les animaux nuisibles (rats et insectes),
► 430 relatifs aux thématiques liées à l’environnement, à l’urbanisme, à l’assainissement, aux déchets et à l’alimentaire …
 

2. La division des personnes handicapées

La politique municipale en faveur des personnes handicapées et inadaptées vise à :
relayer et permettre la mise en œuvre des politiques publiques territoriales en direction des usagers en situation de handicap.
► permettre une meilleure accessibilité des personnes handicapées aux services et activités proposés au public par les services municipaux.
► favoriser les projets et actions en faveur de l’inclusion du handicap.
► développer la mixité des publics et promouvoir le partage et l’échange entre tous les citoyens.

Les faits marquants en 2017
► Elaboration en concertation avec le monde associatif du handicap et validation par le conseil municipal de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (l’Ad’AP) sur 9 ans, pour un montant prévisionnel de 154 millions d’euros.
Il détaille le programme des  travaux dans les bâtiments communaux et autres pour garantir l’accessibilité des personnes handicapées.
► Suivi de la première année de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée avec des interventions sur 77 Établissements Recevant du Public (E.R.P.) et Installations Ouvertes au Public (I.O.P.)
Gestion et suivi des demandes de création ou d’entretien des places de stationnement réservées aux personnes handicapées et matérialisation sur le domaine communal.
► Mise en place de procédures garantissant la gratuité du stationnement sur les places payantes.
► Préparation et présentation de la biennale des films de court-métrages sur le handicap "Festi’Life" au Théâtre national de la Criée du 7 au 9 décembre 2017, sous la présidence engagée et militante de la comédienne Clémentine Célarié.
► Deuxième tranche du projet de Plateforme inter-institutionnelle Espéranza votée par délibération municipale au mois de juin 2017, afin d’accueillir dans les meilleures conditions les enfants présentant des troubles complexes du comportement et de permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite à tous les niveaux.
► Gestion et animation du dispositif d’accès à la baignade pour les personnes handicapées sur les plages du Prado.
 

Les chiffres clés en 2017
► 947 dossiers pour l’accessibilité ont été instruits et la Commission Communale d’Accessibilité s’est réunie 22 fois et a examiné 673 dossiers.
► 86,33 % des demandes de travaux et de permis de construire examinées ont reçu un avis favorable.
► Pour l’accès à la baignade en mer des personnes à mobilité réduite, de juin à août, 7 saisonniers dans le cadre du dispositif du tiralo ont été recrutés. Ils ont accompagné 806 personnes handicapées sur la saison. Cette activité appréciée et reconnue, constitue une offre exceptionnelle de la ville de Marseille aux personnes handicapées qui viennent de toute la France.
► Durant l’année scolaire 2016/2017, 219 enfants ont pu être accompagnés sur le temps cantine au sein de 148 écoles, par 199 Auxiliaires d’Enfants Handicapés (A.E.H).
 

3. La division de la Prévention et Promotion de la Santé

La politique municipale de santé en matière de prévention et de promotion de la santé est définie au plus près des besoins de la population et cible plusieurs thématiques ou populations prioritaires : la santé sexuelle et l’infection au VIH/Sida, les addictions, les conduites à risques adolescentes, la santé mentale, la santé nutritionnelle, les inégalités de santé.

Ses missions consistent à :
► Participer à la prévention et la gestion des risques sanitaires.
► Mener des campagnes d’information, de sensibilisation auprès de la population marseillaise et des acteurs du sanitaire, du social et de l’éducation.
► Soutenir financièrement et structurer les actions locales portées notamment par les associations, en particulier dans le cadre du Contrat Local de Santé.
► Élaborer, suivre, mettre en œuvre et évaluer des projets de prévention et d’accès aux droits (soins, insertion).

► Participer à la gestion de l’espace public en matière de tranquillité et de sécurité (toxicomanie, santé mentale).
► Participer à la lutte contre les inégalités de santé (Contrat de ville, Ateliers santé ville, …)


Les faits marquants en 2017
Avec l’année "Marseille Capitale du Sport 2017", plusieurs projets autour du sport ont été développés, notamment le sport sur ordonnance ou le Festival Sport Santé qui sera reconduit en 2018.
► Organisation d’une conférence-débat à l’attention des étudiants infirmiers, en travail social, en psychomotricité et en maïeutique dans le cadre de la Journée Mondiale de Lutte Contre le SIDA, le 1er décembre.
Élaboration du prochain Contrat Local de Santé de manière concertée avec l’Agence Régionale de Santé et le Conseil départemental. Ce contrat qui vise principalement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé doit apporter une plus-value à l’action publique dans les axes suivants :  
- améliorer la coordination des politiques publiques de santé au niveau du territoire marseillais ;
- développer la prévention en santé environnementale ;
- promouvoir et favoriser un mode de vie actif pour tous les Marseillais dans un objectif de promotion de la santé et du bien-être ;
- structurer, renforcer et justifier les politiques de réduction des risques et des dommages ;
- promouvoir un environnement favorable à la santé du jeune enfant.

Poursuite de l’action du Conseil d’orientation en santé mentale.


4. La division de la Vaccination

Dans le cadre de la compétence déléguée par l’Etat et de la dotation globale de décentralisation, la division veille :
► aux vaccinations obligatoires et recommandées en simplifiant l’accès au cours d’actes gratuits,
► à la promotion de la vaccination auprès du public et des professionnels de santé afin d’améliorer la couverture vaccinale de la population, enjeu régional et national,

► à donner l’accès à la vaccination à des publics éloignés du soin (foyers d’hébergement, centre d’accueil pour demandeurs d’asile, foyers de jeunes travailleurs…)
► et à contribuer au plan de sauvegarde pour répondre à une éventuelle crise sanitaire en mettant les vaccins, le personnel et la documentation à disposition.

Dans le cadre de l’agrément obligatoire d’un Centre de vaccination internationale, elle se charge de :
►effectuer la vaccination anti-amarile (fièvre jaune) et délivrer les certificats internationaux de vaccination (réservés à la vaccination contre la fièvre jaune),
vérifier le carnet vaccinal et faire bénéficier les voyageurs d’informations et d’évaluations personnalisées sur les risques liés aux voyages et sur les risques encourus dans les zones visitées (paludisme, infections sexuellement transmissibles, …) afin qu’ils mettent en œuvre les moyens de prévention adaptés et reçoivent les vaccinations appropriées à leurs besoins,
► donner des conseils de prophylaxie à chaque voyageur (alimentation, hygiène, activités, prévention et recommandations) sur la préparation du voyage et les règles à suivre au retour pour préserver la santé et réduire les risques notamment en zone tropicale.

Les faits marquants en 2017
► La prise en charge rapide et adaptée par le centre de vaccination de cas spécifiques.

► La signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui a reconnu l’activité de vaccination publique et gratuite du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la ville de Marseille.

Les chiffres clés en 2017
► Le centre de vaccinations a réalisé 7539 vaccinations en 2017 dont 2471 vaccins inscrits au calendrier français et 5068 vaccins voyages.
► Il a également accueilli 5796 personnes qui ont bénéficié des activités du centre dont 846 pour des conseils aux voyageurs et 2417 pour des consultations médicales.


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