Vous êtes ici

Conseil municipal du 25 juin : revoyez la séance en différé

25 juin 2018

Plus de 330 délibérations étaient au menu du conseil municipal, ce lundi 25 juin.  Revoyez la séance en intégralité, en différé !

  • le compte administratif 2017 et la contractualisation financière 2018-2020
  • Jeux Olympiques et paralympiques 2024
    - convention avec Solidéo, chargée de la livraison des équipements olympiques
    - extension et modernisation de la base nautique du Roucas-Blanc.


LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

L’évolution de la situation financière consolidée en 2017

(budget principal + budgets annexes)

Un contexte financier toujours contraint
En 2017, la contribution de la Ville de Marseille au redressement des comptes publics a été de 10,7 millions d’euros, en baisse de moitié par rapport à 2016.
Sur la période 2014-2017, les collectivités locales ont contribué au redressement des comptes publics par une minoration de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11,475 milliards d’euros.
En 2017, les communes ont vu leur effort diminuer de moitié par rapport à l’année 2016. La diminution de la DGF de la Ville de Marseille a donc atteint - 10,7 millions d'euros contre - 20,7 millions d'euros en 2016.
Pour la Ville de Marseille, la baisse de DGF a représenté sur cette période un manque à gagner de près de 60 M€.

 
D’autres mesures de portée nationale ont pesé sur les finances de la Ville. L’augmentation des rémunérations du personnel titulaire et non titulaire pèse pour plus de 14,6 millions d'euros supplémentaires en 2017, soit + 4,2 % d’augmentation. Cette dépense est notamment liée à l’augmentation du point d’indice de 1,2 % depuis le 1er juillet 2016 et à la réforme "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR).

► Une hausse limitée des dépenses
Une faible remontée des dépenses de gestion malgré la poursuite du plan d’économies en matière de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de + 2,44 % en 2017 (soit + 24,6 millions d'euros).
Cette évolution est principalement liée à la hausse des charges de personnel de plus de 20 millions d'euros en 2017.
Les charges de gestion augmentent quant à elles de 2,7 millions d'euros sous l’effet en particulier de l’augmentation des frais de nettoyage des locaux (+ 2 millions d'euros) ou encore des remboursements de frais principalement à la Métropole (+ 3,6 millions d'euros).
En dehors de ces dépenses conjoncturelles, la Ville poursuit ses efforts d’optimisation de certaines de ses dépenses structurelles avec des réductions notamment de ses dépenses d’énergie et d’électricité (- 3,6 millions d'euros), de ses locations immobilières (- 1,4 milions d'euros) et de ses frais de gardiennage (- 1,2 millions d'euros).
La Ville a également réalisé des efforts importants sur le montant des subventions de fonctionnement attribuées, notamment aux associations, qui sont en baisse de - 3,8 millions d'euros en 2017.

Une légère augmentation des dépenses d’investissement programmées
Hors remboursement des emprunts et mouvements neutres liés à la gestion de la dette, les dépenses programmées s’établissent à 203 millions d'euros, en hausse de 5 millions d'euros par rapport à 2016.

Quelques exemples d'opérations en cours de réalisation



► Une stratégie qui se matérialise par la préservation des indicateurs financiers de la collectivité

L’épargne brute est restée quasiment stable grâce aux efforts de gestion
Sur l’ensemble des budgets communaux, dans un contexte financier contraint, tant sur les volets dépenses que recettes, l’épargne brute se maintient à un niveau élevé en 2017 qui représente 13,2 % des recettes réelles de fonctionnement, soit une baisse limitée de - 7 millions d'euros par rapport à 2016, notamment suite à la légère progression des dépenses de fonctionnement.



L'endettement est en diminution. Le recours à l'emprunt et s'est désendettée de plus de 37 million d'euros.


 

Les chiffres clés du compte administratif du budget principal

► Le budget principal concentre plus de 95% des dépenses communales


 

► Les résultats comptables (en millions d'euros)

Le compte administratif 2017 présente un excédent global de 84,6 millions d’euros.

 

► Des réalisations conformes aux prévisions du budget primitif

Les taux d’exécution élevés du compte administratif (93 % pour les dépenses de fonctionnement et 89 % pour les dépenses d’investissement programmées) témoignent de la qualité des prévisions budgétaires effectuées par la municipalité.

L'éxécution des dépenses par politique publique (en millions d'euros)
Fonctionnement + investissement / hors administration générale, annuité de la dette et mouvements financiers

 

Contractualisation de la Ville de Marseille
Au titre de l'article 29 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 vise à inscrire, sur 5 ans, la trajectoire générale des finances publiques (État, sécurité sociale et collectivités locales).

Dans ce cadre, les modalités de la contribution des collectivités locales à la réduction des dépenses publiques ont été déclinées dans l’article 29 de la LPFP qui prévoit la conclusion de contrats entre le Préfet et les collectivités locales*, pour une durée de 3 ans (exercices 2018, 2019 et 2020), portant sur :

  • la limitation de l’évolution annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à + 1,2 % (inflation comprise et hors critères de modulation prévus par les textes),
  • la diminution de leur besoin de financement, ainsi qu’une trajectoire d’amélioration en cas de dépassement du seuil de capacité de désendettement (de 12 ans pour les communes), objectif ne figurant pas dans le contrat de la Ville de Marseille qui se situe en-deçà du plafond.

Le taux de croissance annuel des dépenses de fonctionnement appliqué à la collectivité marseillaise pouvait être légèrement modulé (de 0,15 point au plus), au titre du critère « population » tenant à la proportion de résidents dans les quartiers prioritaires au sens de la politique de la ville.

À l’issue d’échanges intervenus ces dernières semaines avec les services de l’État, la Ville de Marseille se voit donc appliquer une modulation maximum de 0,05 point, soit un objectif annuel de dépenses de fonctionnement fixé à + 1,25 %.

Le contrat donnera lieu à une évaluation annuelle via un système de bonus/malus.

En cas de respect de l’objectif d’évolution de 1,25 %, la Ville pourra se voir accorder une majoration du taux de subvention sur les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

En cas de non-respect de cet objectif, la Ville de Marseille se verra appliquer une "reprise financière" de 75 % de l’écart constaté.

Dans ce contexte d’encadrement renforcé de la trajectoire financière de la collectivité, la poursuite d’un pilotage budgétaire performant (salué depuis plusieurs années par les agences de notation) restera de mise, pour maintenir à la fois un haut niveau de services de proximité et une ambition forte en investissement au bénéfice des Marseillais et de l’attractivité de la ville.
 

 

JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Epreuves de voile et de football à Marseille

Désignée par Paris comme ville hôte pour les épreuves de voile olympiques et paralympiques, ainsi que pour le tournoi de football, Marseille va profiter de cette formidable dynamique des JO et démontrer, une fois de plus, sa capacité à accueillir de grands évènements internationaux.
Plus grand évènement médiatique mondial (plus de 100 000 heures de diffusion TV cumulées), les Jeux Olympiques vont offrir une vitrine exceptionnelle pour l’image de Marseille à l’international et d’indéniables retombées sur le plan économique pour la ville et pour le territoire.
Après l’année européenne de la culture en 2013, l’Euro 2016 ou l’année européenne du sport 2017, c’est un challenge et une reconnaissance supplémentaires pour Marseille, désormais installée dans le club très prisé des cités olympiques.
S’appuyant sur un mouvement sportif dynamique et professionnel (51 clubs nautiques et 13000 licenciés dans les Bouches du Rhône), Marseille accueille plus de 100 manifestations nautiques par an, allant des régates locales au  Tour de France à la Voile, et à de grandes compétitions internationales, telles que The Race (2001), Les Jeux mondiaux de la Voile (2002), L’Audi Med Cup (de 2008 à 2011), Le Marseille One Design (2014 et 2015) ou encore la Grande Parade maritime (2013).
La cité phocéenne bénéficie d’une rade exceptionnelle à l’aérologie favorable et parfaitement orientée par rapport aux vents dominants. Les athlètes de l’équipe de France ne s’y sont pas trompés. 75 d’entre eux s’entraînent au quotidien sur ce plan d’eau, dans le cadre du pôle France Voile et des pôles Espoir voile et kayak, installés sur le Stade nautique du Roucas-Blanc.
Afin de préparer au mieux les travaux d’aménagement prévus autour de la base nautique du Roucas-Blanc et de la future Marina Olympique, deux délibérations sont à l’ordre du jour du Conseil municipal.

 

JO 2024 : convention sur le coût et le calendrier de la réalisation de la Marina olympique

Le premier des deux rapports présentés porte sur la passation d’une convention d’études entre la Ville de Marseille et la Solideo. Cet établissement public, placé sous la tutelle conjointe des Ministres chargés des Sports, de la Cohésion des Territoires et de l’Action et des Comptes Publiques, doit garantir la bonne livraison de l’ensemble des ouvrages, équipements et opérations d’aménagement directement nécessaires à l’organisation et au déroulement des JO 2024, dans les délais et les conditions fixés par le Comité International Olympique (CIO) et Paris 2024.
Cette convention précise les relations de travail et les modalités de responsabilités et d’intervention entre les différentes parties (Solideo, PARIS 2024 et la Ville de Marseille), pendant la période des études préalables nécessaires pour stabiliser le périmètre d’intervention, le programme de la Marina, son estimation et le calendrier prévisionnel de réalisation.
Cette phase d’études permettra au trois entités de s’engager contractuellement sur les objectifs de programme, coût et calendrier de la Marina Olympique avant la fin de l’année 2018.
Un contrat d’objectifs sera alors soumis au  Conseil municipal avant d’être signé par les parties.
 

Approbation du programme, de l’enveloppe financière et de la procédure de réalisation de la Marina Olympique

 Afin d’assurer dans les meilleures conditions possibles l’organisation de ces épreuves olympiques, la Ville de Marseille engage des études et travaux permettant le réaménagement du stade nautique du Roucas-Blanc en Marina Olympique.
Ce réaménagement permettra d’optimiser la distribution des différentes fonctions du site, tout en améliorant son intégration paysagère littorale. La Marina olympique reconfigurée offrira ainsi, en héritage des JO 2024 :

  • un équipement moderne, modulable et dimensionné pour l’organisation d’évènements nautiques de haut niveau,
  • une base nautique ouverte à l’apprentissage et la pratique de la voile par tous les publics,
  • et un pôle d’excellence pour la préparation des athlètes de l’Equipe de France.

La Ville de Marseille, qui a signé la Charte des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil le 11 juin 2018, veillera à ce que la Marina Olympique soit dotée d’installations très performantes en matière de consommation énergétique et de préservation de l’environnement.

Les espaces à livrer pour la Marina Olympique devraient représenter 7 300 m² de bâtis, et 64 800 m² de glacis et de mises à l’eau. Le concepteur devra intégrer le bâti dans les mouvements de terre du Parc balnéaire du Prado, afin de le rendre invisible aux promeneurs.
Les surplombs proposés au-dessus de la Marina permettront aux spectateurs d’assister à la préparation des athlètes et à l’évolution des supports nautiques sur le plan d’eau.
Les travaux devraient commencer au dernier trimestre 2020. Les équipements devront être livrés avant juillet 2023, afin de tester en conditions réelles la Marina lors d’un événement test se déroulant un an avant les Jeux.

Étant donné la complexité du phasage de l’opération, qui devra répondre à des exigences environnementales, se dérouler sur un site occupé, et être coordonnée avec des travaux de réaménagement de réseaux (amélioration des réseaux d’assainissement notamment), de voirie (création d’un giratoire d’accès à la Marina), et des travaux maritimes, la Ville de Marseille, après accord du Conseil d’Administration de la Solideo, lancera à l’automne une procédure de conception-réalisation pour la réalisation de ces infrastructures.

Les travaux devront répondre à la Charte en faveur de l’emploi et du développement territorial, conclue pour les opérations de construction liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sera signée entre les différentes institutions impliquées dans le dossier des Jeux le 25 juin 2018. Le coût des études et travaux de la partie terrestre de la Marina, est estimé à 30 millions d’euros.

La maquette financière prévisionnelle prévoit :

  • une participation de l’État à hauteur de 3 millions d’euros,
  • un financement des travaux du Pôle France à hauteur de 50% par la Direction Régionale
  • de la Cohésion Sociale, de la Jeunesse et des Sports,
  • un co-financement du Département des Bouches du Rhône,
  • un co-financement de la Région Paca, dans le cadre de son Plan voile régional.

 

­­­Un réamènagement 3 objectifs

►Répondre au cahier des charges du CIO, et être livré au plus tard avant le "test event" (événement test préalable aux Jeux Olympiques) de juillet 2023.
Le programme retenu permet de répondre au cahier des charges d’une Marina Olympique, et comporte notamment une zone d’organisation (accueil de la famille olympique et services, accréditations, centre de sécurité), une zone sportive (contrôles antidopage, contrôle des matériels, services médicaux, jury) ainsi qu’une zone d’accueil des compétiteurs et délégations sportives.

► Permettre un fonctionnement le moins altéré possible du site existant avant les JO 2024, et, à la fin de la compétition, mettre à disposition de la population marseillaise un équipement sportif moderne, répondant à l’évolution de la demande du territoire en terme d’activités nautiques.
Le programme livré pour l’organisation des épreuves olympiques est étudié pour correspondre au plus près à celui des installations municipales qui occuperont le site après les Jeux.

► Permettre un fonctionnement permanent du Pôle France Voile de Marseille, pour optimiser au maximum la préparation des athlètes de l’Equipe de France pour les Jeux Olympiques.

 

 

Réseaux sociaux

 

Suivez nous sur Facebook !

 

  Live Tweet