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Conseil municipal du 12 février : revoyez la séance en différé

08 février 2018

Près de 100 délibérations étaient au menu du conseil municipal, ce lundi 12 février. Revoyez la séance en intégralité, en différé !

Les dossiers suivants ont été notamment abordés, lors de cette séance :

  • le rapport d'orientation budgétaire 2018
  • le bilan de Marseille capitale européenne du sport 2017
  • l'extension du périmètre touristique du centre-ville
  • le rapport d'observation de la cour des comptes relatif au Bataillon des Marins Pompiers

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

 
Après quatre années de réduction drastique des concours financiers de l’État, au cours desquelles la ville de Marseille a été amputée de près de 60 millions d’euros, la période 2018-2022 appelle un nouvel effort des collectivités locales, notamment à travers deux dispositifs de limitation des dépenses de fonctionnement et de désendettement.
Dans ce contexte d’encadrement renforcé, la poursuite d’un pilotage budgétaire performant (salué depuis plusieurs années par les agences de notation) reste de mise pour maintenir, sans recours au levier fiscal, un haut niveau de services de proximité et une ambition forte en investissement au bénéfice des habitants et de l’attractivité de Marseille.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit, pour les plus grandes collectivités, un mécanisme inédit de contractualisation financière avec l’État qui repose sur deux dispositifs :

  • la limitation des dépenses réelles de fonctionnement autour d’une norme d’évolution annuelle fixée à 1,2 %
  • la réduction du besoin de financement (diminution cumulée de l’endettement à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici 2022).

Ces contrats, déclinés individuellement et conclus pour une durée de 3 ans (exercices budgétaires 2018 à 2021), doivent faire l’objet d’un texte d’application à venir pour être signés, au plus tard, à la fin du 1er semestre 2018.

Ils définiront des objectifs sur le budget principal de la collectivité :

  • un taux maximum d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
  • l’amélioration du besoin de financement (désendettement),
  • une trajectoire d’amélioration en cas de dépassement du plafond de capacité de désendettement,
  • soit 12 ans pour les communes (la capacité de désendettement de la ville de Marseille étant inférieure au plafond national).
C’est dans la recherche du meilleur équilibre entre la capacité d’intervention de la collectivité en fonctionnement et en investissement, à fiscalité stable, que  s’inscrivent les orientations budgétaires 2018.


Les recettes
Les recettes réelles de fonctionnement devraient s’élever, tous budgets confondus, à environ 1,198 milliard d’euros, soit une évolution de + 2,9 % par rapport au Budget Primitif (BP) 2017.
Pour le seul budget principal, ces recettes devraient s’établir à près de 1,165 milliard d’euros, ce qui représente également une progression de 2,9 % par rapport au BP 2017.

  • Stabilisation des dotations de l’état
    Cette année, la dotation forfaitaire (principale composante de la Dotation Globale de Fonctionnement)  ne sera pas impactée par la contribution au  redressement des comptes publics.

Elle devrait être égale en 2018 à 135,5 millions d'euros, soit 536 483 euros de plus par rapport à 2017, compte tenu de l’évolution de la population.
Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), la loi de finances pour 2018 prévoit une progression de son enveloppe de 110 millions d'euros. Marseille devrait ainsi bénéficier d’un montant de DSU supplémentaire de l’ordre de 4 millions d'euros, ce qui porterait son montant à 70,9 millions d'euros.

  • La pérennité incertaine du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)
    Suite à la stabilisation de la carte intercommunale en 2017, le FPIC (de la Métropole et de la ville de Marseille) ne devrait pas subir d’évolutions majeures en 2018 et devrait se stabiliser autour de 12,6 millions d'euros sur la  commune.
    Il existe toutefois une incertitude sur la confirmation du niveau actuel de ce fonds pour les exercices suivants, voire sur le maintien de son éligibilité à terme.
     
  • La fiscalité directe locale marquée par la réforme de la taxe d’habitation
    La loi de finances pour 2018 prévoit, pour les contribuables ne dépassant pas un certain niveau de revenus, la mise en place progressive d’un dégrèvement total de taxe d’habitation à l’horizon 2020. Pour la ville de Marseille, environ 80 % des ménages ne devraient plus payer de taxe d’habitation en 2020, dont près de 66 % au titre du nouveau dégrèvement.

    Le montant total du dégrèvement à l’issue de la réforme devrait avoisiner les 183 millions d'euros, dont environ 56 millions d'euros la première année.

    Pour 2018, la compensation de la Collectivité par dégrèvement ne pénalisera pas les finances de la Ville, l’État se substituant au contribuable pour régler l’impôt. La pérennité de ce mécanisme, qui coûtera 10 milliards d’euros par an à l’État en 2020, interroge sur le long terme : le chantier de refonte de la fiscalité locale, annoncé par le Président de la République lors du dernier Congrès des Maires, augure une disparition de cette ressource.



Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient s’établir, tous budgets confondus, à environ 1,043 milliard d’euros, soit une évolution de l’ordre de + 0,8 % par rapport au BP 2017.
Pour le seul budget principal, elles devraient s’élever à près de 1,017 milliard d’euros, soit une progression de 0,7 %.
 

  • L’évolution contenue des charges de personnel
    Les dépenses de personnel, qui demeurent le premier poste du budget municipal (soit 59 % des dépenses réelles de fonctionnement), connaîtront une progression de seulement 1 % par rapport au BP 2017.
    Il en sera ainsi de la prévision budgétaire relative au personnel permanent (494,3 millions d'eurostous budgets confondus dont 477 millions d'euros pour le budget principal), grâce à l’impact limité des mesures nationales du fait de la stabilisation du point d’indice et du report à 2019 de la poursuite du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations).
    S’agissant des paramètres de gestion des ressources humaines de la Ville, la variation des effectifs  restera marquée par la poursuite des renforts au bénéfice du secteur prioritaire de l’éducation et de la petite enfance, conjuguée de surcroît à l’intégration de personnels non permanents.
     
  • La baisse des charges à caractère général
    Hors relations financières avec la Métropole (globalement neutres pour l’équilibre budgétaire de la Ville) et stationnement payant, les charges à caractère général devraient diminuer d’au moins 4 % en raison de la baisse :
    ► du poste lié à l’aménagement des rythmes scolaires (en dépense et en coût net) dans la perspective de la reprise de la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire prochaine,
    ► du budget événementiel (impact en 2017 de la Capitale Européenne du Sport),
    ► des dépenses de loyers et charges immobilières,
    ► des dépenses de fluides (eau, électricité...).

    Ces diminutions sont en partie atténuées par des progressions liées à l’activité des services (notamment les consommables autres que les fluides, les frais de transport), à l’entretien, la maintenance et le nettoyage des locaux ainsi qu’à la vidéo protection (objectif de 125 caméras supplémentaires en 2018).
     
  • La diminution des subventions de fonctionnement
    Hors stationnement payant (délégation de service public), les subventions de fonctionnement devraient diminuer de l’ordre de 2,4 % du fait de la poursuite des efforts de rationalisation et de contrôle, de la fin de l’année Capitale Européenne du Sport et de la baisse de la subvention d’équilibre au budget annexe du stade Orange Vélodrome liée au nouveau loyer de l’OM.


L'épargne brute
L’épargne brute est affectée à la couverture des dépenses d’investissement (en priorité, le remboursement de la dette). Elle correspond à l’excédent dégagé de la section de fonctionnement, soit les recettes réelles de fonctionnement diminuées des dépenses réelles de fonctionnement (charges financières comprises).
Elle devrait bénéficier d’une évolution plus positive en 2018 : l’épargne brute prévisionnelle qui ressortira au BP 2018 (environ 147 millions d'euros) serait en hausse de 25 millions d'euros par rapport à celle affichée au BP 2017.


L'investissement
Le volume global de la programmation 2018, recentré, permettra de poursuivre une politique d’investissement dynamique, tant dans le domaine de la proximité (travaux et réhabilitations des groupes scolaires, sécurité, action sociale et culturelle...) que dans celui du développement et de l’aménagement de la cité phocéenne.
Le montant total des dépenses programmées (budget principal et budgets annexes) devrait s’élever en 2018 à 202,071 millions d'euros contre 209,289 millions d'euros en 2017, soit une diminution de près de 5 %.
Pour le seul budget principal, la baisse sera de près de 8 millions d'euros (194,906 millions d'eurosprévus en 2018 contre 202,756 millions d'euros, l’an passé).


L’accentuation du désendettement
Les efforts de diminution de la dette réalisés depuis 3 ans (- 87,8 millions d'euros tous budgets confondus) devraient s’accentuer cette année, avec une prévision d’emprunt de 102,4 millions d'euros.
Compte tenu des remboursements de dette prévus (174,7 millions d'euros), l’endettement de la Ville serait donc en baisse de 72,3 millions d'euros.


La confirmation de la stabilité fiscale
Malgré un contexte financier national toujours contraint, la Municipalité sera en mesure, pour la troisième année consécutive, de ne pas augmenter les taux d’imposition (qui resteront identiques à ceux de 2015) grâce à la poursuite d’une gestion efficiente.


LE BILAN DE MARSEILLE CAPITALE EUROPÉENNE DU SPORT 2017

 
En obtenant le label Capitale Européenne du sport pour 2017, la Ville de Marseille a souhaité remplir 3 objectifs :

  • Renforcer son attractivité par l’organisation d’événements internationaux,
  • Promouvoir et développer la pratique sportive pour tous,
  • Continuer à créer et rénover les équipements sportifs municipaux.

Avec la fin de l’année Marseille Provence 2017, l’heure est au bilan, mais également à la poursuite de la dynamique impulsée.

  • Red Bull Crashed Ice – 13 et 14 janvier 2017 : 115 000 spectateurs pour des retombées médiatiques considérables (notamment TF1 et France 2)
     
  • 1/2 finales du Top 14 – 26 et 27 mai 2017
    ► 65 000 spectateurs pour les 2 matchs
    ► un budget de 180,50 € par jour et par visiteur
    ► plus de 85 % des spectateurs n’étaient pas de la région Provence Alpes Côte d’Azur, et près de 35 % venaient pour la première fois à Marseille.
    ► Cet événement a généré 20 millions d’euros de retombées économiques pour la ville de Marseille - enquête réalisée par le CDES (Centre de droit et d’économie du sport)
     
  • 21e étape du Tour de France – 22 juillet 2017

► 200 000 spectateurs pour des retombées médiatiques sur 20 chaines télévisées (14h de médiatisation)
► 20 stations de radio et 92 titres de presse (5 000 articles)
► 12,5 millions d’euros de valorisation financière.

  • + de 400 projets labellisés MP 2017
  • 1,5 millions de spectateurs
  • 130 000 participants
  • 900 bénévoles
  • 1 134 sponsors
  • Plus de 100 000 nuitées générées directement par les organisateurs et des dizaines de milliers de nuitées générées par les spectateurs
  • Plus de 650 000 repas
  • Plus de 30 millions d’euros, en plus des 20 millions d’euros du TOP 14, de retombées économiques estimées


L’année MP Sport 2017 a aussi permis d’attirer de nombreux championnats officiels, habituellement organisés ailleurs, en France ou dans le monde.

Prés de 50 épreuves officielles, dont 36 ont été organisées spécifiquement à Marseille; avec :

  • plus d’une vingtaine de championnats de France ou tournois nationaux,
  • plus d’une vingtaine d’évènements sportifs internationaux accueillis à Marseille en 2017, dont 14 ont été organisés à l’occasion de MP2017.
Grâce à différentes initiatives prises en 2017 comme en 2018, la municipalité souhaite rendre le sport accessible à tous, avec notamment :


En 2017

  • Sport Santé séniors : activités ouvertes aux séniors, d’octobre à juin, dans 7 parcs de la ville contre 5 lors des précédentes éditions.
  • Coach Bien-être : activités sportives ouvertes aux adultes proposant du Street Work Out, du fitness intense, du cross fit, de la cardio-boxe, de la gym Suédoise, du Tai-chi chuan, de la marche nordique, du self defense, de  la course à pied.
  • Ma première licence : financement par la ville de Marseille d’un coupon sport d’un montant de 25 € afin d’offrir la licence sportive d’un enfant âgé de 6 à 10 ans qui s’inscrit pour la première fois dans un club.

Les activités sportives sur les plages : plus de 10 000 participants à la boxe, au kart à pédales, à la baby gym, au trampoline, à des activités éducatives (loisirs créatifs, ludothèque), à des activités nautiques et aquatiques (voile, paddle, test natation, aquagym,…).

► En 2018
Ouverture de 4 piscines le dimanche depuis le mois de janvier 2018, de 09h00 à 14h00.
Ouverture le jeudi jusqu’à 22h00 de la piscine la Granière.

Plus de 50 millions d’euros ont été investis dans les équipements sportifs en 3 ans (2016-2018).

  • Les Stades : Charpentier, Sainte-Elisabeth, Stade Di Giovanni, Ganay, Terrades, La Pomme, Bombardière, Esperanza Saint-Julien, Grande Bastide Cazaulx, Sevan, Frais Vallon, Château Gombert, Noto Lucchesi - Philibert, Boyadjian - La Martine...
  • Les Gymnases : Charpentier, Sablier, Pont de Vivaux, Antonin Artaud, Massenet...
  • Les piscines : Saint-Charles, Vallier, Desautel, la Granière, la Busserine… Luminy et Euroméditerranée (pose de la première pierre en 2018)
  • Autres équipements : Skatepark du Prado, Plateforme de street work sur les Plages du Prado, Pelote Basque de Luminy, Tennis Club Bois Luzy, Chalet sportif de La Parade, City Stade de Fondacle

À la suite du succès de l’année MP Sport 2017, la Ville de Marseille souhaite prolonger ses initiatives en matière d’accessibilité au sport pour tous et se fixe ainsi les objectifs suivants pour l’année en cours :

  • accroître l’offre sportive pour l’ensemble du public,
  • poursuivre la rénovation de nombreux équipements sportifs,
  • accueillir de nouveaux évènements sportifs internationaux et renforcer ainsi l’image positive et dynamique de Marseille tels que :

► Le match de rugby France / Italie dans le cadre du Tournoi des 6 Nations,
► Le Warm Up du Nice Ultimed,
► Le salon 100% Sport
► ou encore le Road show de Formule 1


Trois autres initiatives seront mises à l'honneur en 2018 :

  • Le musée Subaquatique : c’est dans l’anse des Catalans, à 5 mètres de profondeur et 100 mètres de la plage, que cette exposition artistique sous-marine verra le jour au courant 2018.
    Marseille et sa région accueilleront alors le premier récif artificiel ludique et pédagogique de France, le premier d’Europe pour le bassin Méditerranéen.

     
  • La Via Massalia : illustrant l’esprit sportif qu’incarne la ville de Marseille, véritable stade à ciel ouvert, cette boucle de trente kilomètres propose un itinéraire de pratique sportive comme de promenade familiale. Ce tracé  nécessite encore d’être finalisé afin de s’intégrer au mieux aux prochains grands aménagements de la cité phocéenne. A terme, il traversera l’ensemble des secteurs de Marseille, proposant des espaces sportifs libres et sécurisés.
     
  • L’Académie du sport : cet institut de formation aux métiers du commerce et de l’industrie du sport, fruit d’un partenariat entre la ville de Marseille et la CCIMP, s’adresse aux jeunes désireux de faire de leur passion un métier, aux salariés souhaitant se perfectionner ou aux personnes en reconversion professionnelle.

À côté de ces initiatives, la Ville de Marseille poursuit son expansion sportive en accueillant la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques en 2024.


L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE TOURISTIQUE DU CENTRE-VILLE

 
Depuis les années 90, la Ville de Marseille connaît une fréquentation touristique importante et en forte croissance, accompagnée par le développement de nombreuses infrastructures culturelles, commerciales et touristiques (équipements hôteliers et centres de congrès).
L’accueil de grands évènements s’est également intensifié. Capitale européenne de la culture en 2013, capitale européenne du sport en 2017, Marseille accueille des événements culturels majeurs et des manifestations sportives internationales, en particulier de football et de rugby. La Ville organisera notamment en 2024 des épreuves de voile et de football des Jeux Olympiques.
Par ailleurs, la Ville a développé une politique de préservation de son patrimoine naturel (création du Parc National des Calanques) et une offre de loisirs nautiques de premier plan, qui lui permettent de renforcer son attractivité touristique internationale.
Dans le respect du Code du Travail et suite à un constat d’une fréquentation en hausse pendant certaines périodes de l’année, une Zone Touristique permet aux commerces de bénéficier d’une dérogation permanente au repos dominical. Donc, s’ils le souhaitent, les commerçants ont la possibilité d’ouvrir leurs portes le dimanche.
La création ou l’extension d’une Zone Touristique sont prononcées par le Préfet, sur demande de la commune, et après consultation des organismes compétents, en particulier des organisations professionnelles et syndicales concernées.
La Zone Touristique actuelle a été créée en 1997, sur un périmètre allant du quartier de la Joliette au secteur Pharo-Catalans, englobant le centre-ville historique depuis la gare Saint-Charles jusqu’à la place Castellane.
Le secteur Rond-Point du Prado et Littoral Sud s’est énormément développé ces dernières années avec notamment le stade Orange-Vélodrome, le parc Chanot, le Palais des Congrès, la Corniche et les plages du Prado, le port de plaisance de la Pointe Rouge. Toutes ces évolutions l’ont fait évoluer vers une fréquentation touristique accrue, aussi bien pour le tourisme de loisirs que pour le tourisme d’affaires.
C’est pourquoi la Ville de Marseille propose d’étendre la Zone Touristique sur ces quartiers afin de donner aux commerces qui le souhaitent, la possibilité d’ouvrir le dimanche et de bénéficier de cette nouvelle clientèle.

LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES RELATIF AU BATAILLON DE MARINS POMPIERS

 
Ce rapport de la Cour des comptes ne constitue pas, à proprement parler, un audit du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM)  mais s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation des rémunérations et du temps de travail des services d’incendie et de secours français.
À ce titre, au-delà du BMPM, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et une trentaine de services départementaux ont été ou seront auditées par la Cour elle-même pour Paris et les chambres régionales pour les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Le rapport de la Cour des Comptes s’articule en trois parties :

  • une synthèse factuelle des observations issues du contrôle,
  • une série de 6 recommandations,
  • le détail du contrôle et l’analyse qu’en tirent les magistrats.

Conformément à la loi, le contenu détaillé d’un tel rapport ne peut être communiqué avant que l’assemblée délibérante de la collectivité concernée n’en ait eu connaissance.
Il est toutefois possible d’indiquer d’ores et déjà qu’en ce qui concerne les recommandations, les trois plus importantes d’entre elles relèvent pour l’essentiel d’actions à engager par l’Etat et qu’elles recevront, sans doute, un plein accord de la Ville de Marseille.
Au-delà des recommandations et sans entrer dans le détail des constats dressés par la Cour, il est possible d’affirmer que la tonalité générale du rapport est extrêmement favorable au Bataillon et que ce point sera détaillé en séance publique.

Le plan BMPM 2025
Au cours du contrôle, la Cour avait souhaité que l’adaptation du Bataillon à l’évolution de ses missions fasse l’objet d’un schéma délibéré en Conseil Municipal.
Cette préconisation a été mise en oeuvre avant même que ne soient connues les conclusions définitives de l’audit puisqu’un tel document figurait dans les objectifs du Bataillon pour l’année 2017.
Ce schéma directeur a été adopté par le Conseil Municipal du 16 octobre 2017. Il vise, en trois tranches successives (2018-2019, 2020-2022 et 2023-2025), à donner au Bataillon des moyens renouvelés face à l’évolution des risques de la ville de Marseille et de son Port, tout en ancrant l’humain au coeur de son action.

Trois axes majeurs sont à souligner :

  • l’amélioration de la couverture opérationnelle et des conditions de vie du personnel. Cette évolution passe par la réalisation d’un programme immobilier à la hauteur des besoins avec :
    ► la création des centres d’incendie et de secours du Redon et de Saint-Julien
    ► l’agrandissement des centres de Canebière, Pointe-Rouge, Saint-Menet et Malpassé
    ► le programme de grosses réparations aux installations les plus anciennes pour en assurer la pérennité et améliorer leur habitabilité.
     
  • le maintien à leur niveau actuel des effectifs de l’unité (2 421 militaires et 112 civils)
     
  • le renouvellement régulier des matériels opérationnels et logistiques extrêmement sollicités par un nombre d’interventions 2 fois supérieur à celui de la moyenne nationale.


Ce plan, qui représente un investissement de près de 100 millions d’euros pour les deux premières tranches, bénéficie de subventions importantes du Conseil Départemental dans le cadre de sa politique de partenariat avec la Ville de Marseille.


Le BMPM en bref...

  • 2420 personnels civils et militaires
  • Plus de 122 000 interventions chaque année
  • 69,4 millions d’euros financés par la ville de Marseille

Sa mission : assurer la prévention et la protection des personnes, des biens et de l’environnement, sur le territoire de la ville de Marseille, dans le grand port maritime de Marseille (bassins Est et Ouets) et l’aéroport Marseille-Provence.

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