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Avis de rétrocession : appel à candidature pour un bail commercial sis 132 La Canebière

02 septembre 2019

La Ville de Marseille avise d’un appel à candidature pour la cession d’un droit au bail d’un local commercial, sis 132, la Canebière dans le 1er arrondissement, cadastré  806 (Quartier Thiers) A n°194.

Cette rétrocession intervient suite à la décision de préemption prise sur délégation n°18/161 en date du 16 août 2018 par la Ville de Marseille sur ce droit au bail dans le cadre  de la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité instauré par délibération n°17/1768/UAGP du 26 juin 2017.

 La rétrocession s ‘effectuera en vertu des articles L 214-1 à L 214-3 et R 214-1 à R 214-16 et suivants du Code de l’Urbanisme, selon un cahier des charges de rétrocession approuvé par délibération du Conseil Municipal n°19/0310/UAGP du 1er avril 2019.


Description du bien

Le bien à céder comprend un bail commercial portant sur un local commercial en rez-de-chaussée de l’immeuble, sis 132 La Canebière dans le 1er arrondissement et cadastré 806 (Quartier Thiers) A n°194, pour une superficie de 29 m² environ.


Les conditions du bail

  • Le bail commercial en cours a été conclu pour une durée de 9 années à compter du 16 décembre 2005 pour s’achever le 15 décembre 2014. Par avenant du 21 décembre 2017 ledit bail a été renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans courant du 16 décembre 2014 au 15 décembre 2023.
  • Loyer : 8 755,36 euros HT et HC + 600 euros (impôts et taxes) par an
  • Les lieux à rétrocéder sont actuellement à destination de "vente de cosmétiques, bijoux fantaisie et piercing". Le changement de destination est possible moyennant des frais éventuels de déspécialisation à la charge du repreneur.
  • Le repreneur devra s’acquitter à l’égard du bailleur de l’ensemble des obligations contenues dans ce bail.
  • La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.

Consultation du cahier des charges

Le cahier des charges de rétrocession et la délibération correspondante sont consultables en mairie :
Direction des Projets Économiques
Service Commerce
Bât C - 40 rue Fauchier - 13002 Marseille

Ils sont, également, téléchargeables sur le site Internet de la Ville de Marseille : www.marseille.fr - rubrique Concertations, enquêtes et consultations publiques.
 

Modalités de présentation des candidatures

  • La valeur proposée par le candidat sera nécessairement supérieure à 30 000 euros, prix plancher.
  • Les remises des candidatures s’effectueront à compter du vendredi 20 septembre 2019 jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 16h.
  • Les dossiers de candidature devront porter la mention "Ne pas ouvrir-Objet : candidature bail commercial 132 la Canebière" et seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
    Direction des Projets Économiques
    Service Commerce
    40 rue Fauchier - 13233 MARSEILLE Cedex 20
  • Les visites du local commercial seront effectuées sur rendez-vous sollicité auprès de :
    Direction des Projets Économiques
    Service Commerce
    Tél : 04 91 55 30 03
    Email :
    service-commerce@marseille.fr

     

Le présent avis est affiché en mairie pendant une durée de 15 jours ainsi que sur le site Internet de la Ville de Marseille - rubrique Economie.


Téléchargez la Délibération du Conseil municipal
Téléchargez le Cahier des charges
Téléchagez l'Avis de rétrocession

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